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Citation de la lettre d’un courtier d’assurances : Messieurs, Nous avons l'honneur de vous informer que la Compagnie A. A. serait disposée à assurer l'immeuble susvisé selon les garanties suivantes :
• Dommages aux biens portant sur les équipements communs suivants : local poubelle et abri boite aux lettres, murs de clôture, portail automatique voitures et portillon piétons.
• Responsabilité civile propriétaire d'immeuble avec extension de la responsabilité civile du conseil syndical.
La cotisation annuelle TTC s'élèverait à : 579 €, sous réserve de la sinistralité à la prise d'effet.
Ces conditions sont valables 2 mois et supposent l'insertion d'une LIMITATION CONTRACTUELLE D'INDEMNITE d'un montant non indexé de 10 000 € pour l'ensemble des dommages, frais et pertes en résultant.
Question : J'ai demandé une assurance pour couvrir notre responsabilité pour les parties communes de notre copropriété (horizontale). Par exemple pour le cas où le portail voitures tombe sur une personne : les dommages corporels pourraient se chiffrer à plusieurs millions d’euros.
Qu’est ce que c’est cette LIMITATION CONTRACTUELLE D'INDEMNITE ? Si l’indemnité ne peut dépasser dix mille euros, il ne me semble pas la peine de s’assurer !
Qui peut me renseigner sur les usances d’une limite tellement basse ? J’espère que j’ai mal compris cette limite, ou se moque-t-on de nous?
J'ai comme l'impression que votre courtier ne demande une limitation que pour la première garantie, car 10.000 euros pour la responsabilité civile, c'est... comment dire ?... très très léger .
Assurance Responsabilité Civile Limité à 10K€
Forum fermé
Posté - 01 mars 2006 : 21:59:40
