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Bonjour j'ai une assemblée avant la fin du mois, lors de laquelle il va falloir voter des travaux importants. Un des copropriétaires qui a demandé ces travaux occupe des parties dans l'immeuble qui n'existent tout simplement pas dans les millièmes de l'immeuble. Il s'agit d'un sous sol aménagé en habitation qui a porte et fenètre donnant sur sa cour, juste sous son appartement. Cela peut représenter une surface de 70m2 environ. Peut-être que ce sous sol a été creusé après constitution des lots et création du règlement de copro, nous pensons que cette personnes est en règle du point de vue de sa déclaration aux service foncier, mais du point de vue de la copropriété elle mème, tout cet espace est inexistant. Que doit on faire pour rétablir une justice, la copropriété n'a pas à faire les frais (énorme dépense)d'une révision des milllièmes et du RC. Comment cette personne peut-elle se mettre en conformité vis à vis du reste de l'immeuble ? et comment peut-on l'y obliger et refuser le vote de travaux avant cette mise en règle? Merci par avance de toute information sur le sujet Nat
il faudrait évoquer le problème lors de la prochaine assemblé et commencer à en parler au syndic... Le plus logique serait à mon avis de contraindre le propriétaire en question de prendre un géomètre expert qui fera un nouveau calcul des charge sur la base de l'existant pour une modification du RCP ... les frais de géomètre devraient être d'environ 950 €. Il me parait logique que ce propriétaire prenne également à sa charge les frais de modificatifs qui en découleront. Ceci dit le côté "sous-sol" n'est pas très clair... puisque vous dites qu'il y a porte et fenetres sur la cour... est-ce un sous-sol ou un rez de chaussé ? dans le cas d'un sous sol, je ne suis pas certain que l'espace concerné génère des millièmes... par contre si il est habité, le propriétaire a créé de la SHON et là il faudrait s'assurer que le COS est respecté. D'autres corrigeront sans doute mes erreurs mais dans l'ensemble j'espère ne pas trop me tromper... Jeremy
Urgent locaux sans millièmes
Forum fermé
Posté - 01 mars 2006 : 23:38:38
