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f1ufw
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 mars 2006 :  10:59:35  Voir le profil
Bonjour à tous,
je suis nouveaux sur ce forum et vous remercie de l'existance de celui ci!!!!
Je vais prochainement faire l'acquisition d'un bien locatif avec mes parents. A la constitution de ma sci doit je donner le montant de la TVA au notaire???
Qu elle sont les depenses dut à la constitution de ma sci???
Pour le moment je sais qu il faut que je paye les plans d'architecte.

Par avance merci pour vos réponses.
Meilleurs salutations à tous.
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bigbob
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 02 mars 2006 :  11:48:24  Voir le profil
Dans le cas ou c'est votre SCI qui achète le bien, les droits de constitution sont les suivants:
- droits de timbre: nuls car ils été supprimés depuis le 1er janvier 2006
- honoraires de votre notaire (compter de 1500 à 3000 €). (Sachant que vous n'êtes pas dans l'obligation de passer par un notaire pour créer une SCI)
- Frais de publication de l'annonce légale de création de votre SCI: environ 130 €
- Dépôt des status de votre SCI et inscription au RCS: environ 80 €

Si vous 'apportez" un bien immobilier dans la SCI, il faut éventuellement rajouter des droits d'apport
Cdt
BB
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