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Sujet |
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priape
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 15:29:46
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Bonjour,
Depuis plusieurs mois je souffre d'un gros probleme : Des squatteurs ont investi un local commercial au rez-de-chaussée de mon immeuble. Alors meme que j'habite au second, je subis leur vacarme quasiment toutes les nuits. Apres discussion avec mon bailleur, une agence immobiliere qui gere tout l'immeuble, celui-ci me dit la chose suivante : Oui il est au courant que des squatteurs ont investi l'un des deux locaux commerciaux, vacants depuis plusieurs années, au rez-de-chaussée de l'immeuble (et qui donc relevent directement de sa responsabilité). Il est donc allé les voir pour négocier leur départ des lieux, sachant que de lourds travaux de consolidations des sols imposent aux ouvriers d'acceder au local en question. Il aurait donc réussi à convaincre une partie des squatteurs, pas l'autre. Il aurait donc, tenez vous bien, "relogés" les deux recalcitrants dans l'autre local plus petit, et qui correspond pile poil à l'emplacement de ma chambre deux etages plus haut. Non content de cela,et de son propre aveu, il leur a donné 800 euros de sa poche pour qu'ils partent. Bien sur, ils ne sont jamais partis et, mystere total, il leur a meme donné un acces a l'electricité ! Bref, le probleme c'est que ces individus sont cocaïnomanes et alcooliques. Ils mettent donc la musique a fond d'environ minuit a 8 du mat au grès de leurs délires. J'ai appelé la police a plusieurs reprises. Malheureusement ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas faire grand chose (!) et quand ils passent, les squatteurs proferent des menaces et mettent la musique encore plus fort a peine ont-ils tourné les talons. J'ai dit a mon bailleur que je vivais un cauchemar et qu'il devait faire quelque chose. Il m'a repondu qu'il ne pouvait rien faire a cause de la trève hivernale et qu'une procedure serait de toute facon longue. Enfin, il m'a meme conseillé de demenager si c'etait si insupportable, moi, son locataire légal et loyal depuis 6 ans !!!! Bref, je ne sais pas quoi faire, mes nuits sont devenues un enfer, et il est hors de question de pouvoir resonner ces individus qui sont en plus potentiellement agressifs . Je ne peux pas non plus demenager, etant sur paris et au chomage, je ne retrouverai jamais ne serait-ce que l'equivalent de ce que j'ai, au vue des pris pratiqués et des garanties demandees. J'ai donc pensé à me retourner contre le bailleur en demandant aux greffes du tribunal un consignation de mes loyers pour le fair reagir. Qu'en pensez-vous ? Quelqu'un peut il me conseiller pour que je vois le bout de ce calvaire ??? Merci.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 15:37:37
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Je ne sais pas quoi vous dire. Cel doit être dur, très dur. Je parle juste du bruit car pour le reste je vous laisse responsable de vos écrits.
Si la police ne fait rien, je ne vois pas ce que vous pouvez faire ...
Je me demande si la notion de juissance paisible du bien peut s'appliquer
Pour l'electiricité, comment est-il pris en compte ? si c'est sur commun, faites attention. |
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priape
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 15:50:04
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Oui je vous le confirme, c'est tres dur. J'ai recueilli plusieurs avis, il semble par ailleurs que la notion de "treve hivernale" invoquée par le bailleur et la police n'est pas interpretee de la meme facon suivant les personnes. Certaines me disent qu'elle s'applique en effet a tout le monde sans exception, d'autres me repondent qu'elle ne s'applique qu'aux seuls locataires ne pouvant plus honorer leurs loyers, ce qui n'est pas le cas présentement. Concernant l'electricité, le bailleur m'a assuré que c'etait le compteur utilisé par ces squatteurs etait à la charge de l'agence. A vrai dire, je ne peux pas vraiment le verifier... Pour finir, je ne peux meme pas lancer une petition, le locataire du premier etage n'est jamais là, quant aux autres appartements ils ne donnent pas de ce côté de la rue, il n'y a donc aucune chance que je reussisse a convaincre d'autres locataires du bien fondé de ma demande. Pour tout dire, Je me sens un peu seul dans cette histoire... |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 16:30:58
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Le sujet des squatters n'est pas nouveau ici. Faites une recherche vous aurez peut être quelques infos complémentaires.
Pour l'electricité, vous verrez la conso dans les charges annuelles (augmentation ou pas). |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 09:03:11
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Citation : Initialement entré par priape
Oui je vous le confirme, c'est tres dur. J'ai recueilli plusieurs avis, il semble par ailleurs que la notion de "treve hivernale" invoquée par le bailleur et la police n'est pas interpretee de la meme facon suivant les personnes. Certaines me disent qu'elle s'applique en effet a tout le monde sans exception, d'autres me repondent qu'elle ne s'applique qu'aux seuls locataires ne pouvant plus honorer leurs loyers, ce qui n'est pas le cas présentement.
La trêve hivernale ne s'applique pas aux squatters,occupants sans titre! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 11:43:53
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Quand la loi arrive à ses limites et que le proprio en est au même point... p'tet investir dans des boules puantes et les larguer à quelques endroits choisis...
Lo |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 12:55:59
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moué pas mal l'idée
je serais d'avis plus radical moi mais si je le donne ici, je vais m'attirer les foudres de certains... c'est un truc qui me tue en france, l'abus des biens d'autrui qui n'est qu'accessoirement puni... à votre place, c'est pas plusieurs mois que j'aurais attendu pour regler le pb avec quelques amis, si vous voyez ce que je veux dire... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 13:08:01
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eh oui Artem, bien dommage en effet d'y penser mais je ne lancerai pas la pierre.
Priape: je suis aussi impuissante que les autres à pouvoir vous aider. vraiment désolée. je confirme que la trève hivernale ne s'applique pas aux squatters. Qui est le proprio de ces locaux squattés ? car c'est lui qui doit entamer les poursuites.
sinon, vous pouvez écrire et déposer plainte auprès du Procureur de la République (envoyez votre courrier au greffe du TGI du lieu de votre domicile). Portez plainte également au commissariat: ils sont obligés de prendre votre plainte en considération. Il faut accumuler des preuves, encore et encore.
pour finir, voici 3 adresses d'associations, qui j'espère, pourront tout au moins, vous apporter un soutien ...
associatio de defense des victimes de troubles de voisinage: http://nuisances.advtv.free.fr/
comité des victimes du bruit et de la pollution: www.sos-bruit.com
centre d'info et de documentation contre le bruit: www.infobruit.org
et revenez nous dire si vous avez une solution à votre problème: cela pourrait aider d'autres dans le même cas ... ? PS: s'ils dorment pendant la journée, ne vous gênez surtout pas
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment. |
Edité par - Joulia le 03 mars 2006 13:09:08 |
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priape
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 18:00:33
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Le bailleur est l'agence immobiliere qui fait office de syndic par ailleurs. Elle est mandatée par le propriètaire de l'immeuble entier, un particulier. J'ai déjà déposé une main courante au commissariat, hélas, j'ai conscience de la valeur uniquement symbolique du geste. J'ai beau être à bout de nerfs, je préfère eviter de me faire justice moi-même, même si j'avoue que des fois l'idée est tentante. J'ai lu Kafka et je vois d'ici la situation se retourner contre moi ! Devant l'inertie du proprietaire, je compte effectivement deposer plainte aupres du TI pour manquement quant à la jouissance paisible du logement. Si je reussi a faire consigner mon loyer à la caisse des depots je me dis que ça donnera peut être envie au bailleur de se bouger le fondement (je reste poli malgrès la rage ;-) Merci de vos reactions et notamment à Joulia pour son post et ses liens. Surtout n''hesitez pas à m'apporter d'autres conseils ! Merci à tous. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 18:41:21
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Une main courante n'est pas suffisante. Il faut porter plainte, et mieux, écrire directement au Procureur (et ce, plusieurs fois, même s'il classe l'affaire sans suite dans un 1er temps). Parlez des menaces, ca peut faire tilt.
pour le bailleur, commencez par LRAR de mise en demeure, puis si rien ne se passe, alors injonction de faire auprès du TI: en vous basant sur l'art 6 de la loi de 89
Citation : Article 6 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 art. 99 (JORF 24 février 2005).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
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