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Bonjour! Je suis nouveau sur ce forum! Excusez d'avance les éventuelles maladresses! Voici mon problème que je vous soumet: Je suis propriétaire d'un verger de 2000m2 à proximité de ma maison principale. je projete de l'agrandir en rachetant une parcelle de terrain agricole de 6800m2 qui touche mon verger. Celui ci est loué à un agriculteur (le maire de la commune!) qui doit partir prochainement à la retraite. Le propriétaire est ok pour me vendre cette parcelle mais il me semble que la SAFER à son mot a dire dans cette éventuelle vente? Qu'en est il? Quels sont ses droits et ses limittes? dois-je plutot louer ce terrain pour commencer? Comment mener à bien cette vente en toute tranquilité juridique? Merci de bien vouloir éclairer ma modeste lanterne!! A bientot! Ivan
Effectivement, tout terrain agricole mis en vente doit faire l'objet d'une déclaration à la SAFER pour qu'elle puisse éventuellement faire usage de son droit de préemption.
Les SAFER sont assez particulières, au départ créées pour permettre la sauvegarde du partrimoine agricole et des agriculteurs, elles se placent souvent comme des marchands de biens qui, en voyant des éventuels 'bons coups', préemptent pour ensuite revendre avec profit. Si vous n'êtes pas agriculteur, alors la partie risque d'être difficile si le terrain intéresse la SAFER. La solution de location initiale est, à mon avis, meilleure que l'achat immédiat. En effet, si vous signez un bail agricole (durée minimale de 9 ans) alors toute vente du terrain à une personne autre que vous sera grévé de ce bail et personne n'en voudra. Mais le risque de préemption SAFER persiste. Et malheureusement, vous ne pourrez savoir si le terrain intéresse la SAFER ou pas avant que le notaire du vendeur lui ait soumis la vente.
Merci Pégasse pour vos lumieres! si je parviens a louer ce terrain, je vais devenir par la meme prioritaire en cas de vente par la suite non? comment me renseigner sur les prix du marché de la location "agricole"? existe t il un argus en quelque sorte pour louer un terrain? vous me confirmez que la safer n'intervient pas sur la location de terrain agricole? merci encore Ivan
non, mê^me si vous louez, vous ne serez pas prioritaire pour acheter car v ous n'avez pas le statut d'agriculteur. par contre, il est possible que dans votre département, la parcelle que vous souhaitez acquérir (68a) soit inférieur au seuil d'intervention de la SAFER (différent dans chaque département). Renseignez vous auprés de la safer de votre région en demandant le minimum de préemption
Achat d'un terrain agricole par un particulier
Forum fermé
Posté - 02 mars 2006 : 19:34:06
