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oups
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 20:48:01
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J'ai trouvé un document sur internet et j'aimerais en connaître la source car certaines informations contenues dans ce fichier me surprènnent. De plus je ne trouve pas l'article R - 410 - 1. Je l'ai trouvé en tapant certificat d'urbanisme et il aurait été créé par Anil. Si un internaute à des infos... J'aimerais bien connaître l'avis de Laurent C sur ce document. Merci
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 21:24:03
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Prenez la peine de nous donner le "lien" dont vous parlez, ce sera plus clair pour tous !
Car un avis, même de Laurent C., risque d'être difficile à obtenir sans ce lien, et je ne parle pas des "autres" 
Christophe |
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oups
Contributeur actif
31 réponses |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 21:44:27
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Citation : Initialement entré par quelboulot
Prenez la peine de nous donner le "lien" dont vous parlez, ce sera plus clair pour tous !
Car un avis, même de Laurent C., risque d'être difficile à obtenir sans ce lien, et je ne parle pas des "autres" 
Christophe
Et en particulier de Quelboulot... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 22:29:05
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L'article L410-1 du CU est ici. Il est accompagné de sa modification qui entrera en vigueur au plus tard en juillet 2007 (le formulaire se trouve lui ici).
Plutôt que de me demander de tout lire, donnez-moi donc les points surprenants. Petit coup de flemme moi ce soir...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 15:26:18
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Cher Laurent,
Ceci n'a rien à voir, mais je me demande comment vous faites, d'une part, pour transformer un lien en un "ici" et, d'autre part et surtout, activer un lien pour un texte de legifrance ou une jurisprudence. Lorsque je m'y essaie, j'ai une page qui me dit "votre session legifrance est expirée" (c'est vrai que je ne suis pas super bon en informatique, ...). Merci,
Vincent. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 17:47:35
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Tu payes combien ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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