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nathalietd
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 03 mars 2006 : 09:06:09
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Bonjour,
J'ai mis en location le 1er novembre 2005 un logement.
Ce logement est occupé par un jeune couple en concubinage.
La jeune fille de 22 ans, me harcèle par téléphone et courrier (LR avec AR) et maintenant, en février 2006, c'est sa mère aussi par téléphone et courrier (LR avec AR), au départ, en décembre 2005, que j'avais des INFILTRATIONS d'eau venant de ma toiture et que je devais me déplacer immédiatement pour réparer mon toit.
J'ai prévenu immédiatement mon assureur, celui-ci m'a dit, d'abord de voir avec la maison d'a côté qui est vide, si il n'y avait pas un problème chez eux. Chose faite. Aucun problème.
J'ai répondu immédiatement à la locataire et je lui ai fixé rendez-vous pour le samedi (2 jrs après). Je me suis déplacée avec un ami et nous sommes montés sur le toit vérifier, nous n'avons remarqué aucune fissure, ni rien du reste. Nous l'avons fait par acquis de conscience car IL N'AVAIT PAS PLU DEPUIS PLUSIEURS MOIS, nous étions perplexes à une infiltration d'eau.
Elle m'a montré les murs froid (près des fenêtres), là, j'ai constaté des traces, sur un mur froid, de rouille ou comme et sur le reste des murs froids, de marques de moisis.
Toujours, par acquis de conscience, sur le toit, nous avons appliqué un produit imperméabilisant et à l'intérieur, j'ai appliqué un produit contre l'humidité.
Je leurs est expliqué qu'il ne pouvait pas avoir d'infiltrations d'eau venant de mon toit car il n'a pas plu et que mon toit est en bonne état.
J'ai dit au 2 locataires qu'ils devaient chauffer le logement et l'aérer.
Une semaine, après notre intervention, un nouvel appel, même problème, mais cette fois-ci, soit disant que l'eau ruisselle sur les murs froids. TOUJOURS PAS DE PLUIE. Je recontacte mon assureur. Celui-ci me dit, de leurs rappeler leurs obligations à savoir, chauffer et aérer.
J'ai donc envoyé une LR avec AR, en leurs disant encore de chauffer et d'aérer. J'ai oublié, en décembre, il m'on demandé un chauffage supplémentaire, avant la soit-disant infiltration d'eau.
J'ai des appels depuis tous les mois.
Début Février 2006, appel de la mère de la fille, m'ordonnant de me déplacer immédiatement, car elle a contacté un couvreur, car elle me dit que le problème non seulement persiste, mais que l'eau coule sur les murs, et que c'est inadmissible que sa fille vive dans un logement indécent,insalubre. La mère, m'a prévenu, que si rien n'était fait, elle préviendrait les organismes. Lesquels, je ne sais pas.
J'ai recontacté une nouvelle fois mon assureur. Cette fois-ci, il s'est proposé de se déplacer et de visiter avec moi, mon logement.
Cette fois-ci, les locataires n'étaient pas au courant de ma visite.
A 19 H 00, le concubin rentre du travail. L'assureur et moi entrons dans mon logement loué.
Surprise ! Il faisait UN FROID, AUCUN CHAUFFAGE BRANCHE. Nous sommes regardés ! Nous inspectons les lieux.
Au 1er étage, les marques que j'avais remarquées (rouille ou autres) sur le murs avaient disparues. L'assureur et moi-même, n'avons remarqué aucun ruissellement d'eau sur les murs, ni de l'eau qui coule, comme l'affirmait la mère de la fille. Par contre, nous avons constaté, que les traces de moisi avaient gagné du terrain, et que le moisi gagnait maintenant une POUTRE EN BOIS QUI TIENT LA STRUCTURE DU TOIT était touchée par le moisi. Moisi, également maintenant sur une partie de la moquette. Sous la moquette, j'ai un plancher en bois, qui était en parfait état.
Rez de chaussé, la salle d'eau, 3/4 du mur froid, était recouvert de moisi, malgré la présence : d'une fenêtre et d'un extracteur.
Nous avons également constaté que le linge séchait à l'intérieur du logement, (ils ont une terrasse de 20 M2 exposée plein sud comme la maison ),qu'ils avaient acheté un chauffage au pétrole, bien qu'il y ai des radiateurs partout.
L'assureur, à donné au jeune homme, les consignes suivantes :
- chauffer le logement tous les jours, même pendant qu'ils sont au travail et chauffer suffissament.
- ne plus se servir du chauffage au pétrole, car celui-ci, dégage énormément de condensation
- ne plus faire sécher le linge à l'intérieur sans ouvrir les ou la fenêtre.
- qu'ils devaient respecter l'entretien du logement.
Le jeune homme si est engagé.
L'assureur, n'a évidemment pas constaté d'infiltration d'eau, mais un problème dù à l'ascence de chauffage et d'aération.
J'ai donc envoyé une LR avec AR, à la mère et la même LR avec AR à la fille suite à la visite de l'assureur.
Par contre, depuis, je n'ai pas reçu le loyer. Etrange, non !
Pardonnez-moi, d'avoir expliqué tous les détails, mais je voulais que cela soit clair pour tout le monde.
Pourriez-vous, s'il vous plait, m'aidé, quel recours ai-je dans une telle situation, dégradations volontaires des lieux par les locataires ? car je sais que c'est volontaire, (parlé avec ancienne propriétaire)la raison pour laquelle ils font cela, je ne sais pas.
Se sont les locataires qui rendent mon logement insalubre et le mette en périls (poutres tenant la toiture) et c'es moi, qu'ils accusent.
Merci pour toutes vos réponses
Nathalie
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 09:55:21
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Bonjour,
Vu la description détaillée que vous nous faites, il semble évident que vos locataires cumulent tous les éléments pouvant entraîner de la condensation, d'où moisissures. Dans une premier temps vous pouvez leur rappeler leurs obligations de locataires dans une ultime LRAR, issues de la loi du 6/7/89 :
Citation :
Article 7
Le locataire est obligé :
(...)
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par le décret en Conseil d'État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;
Aérer et chauffer le logement font partie de cet entretien courant, tout comme l'enlèvement des moisissures, dans la mesure où, celles-ci résultent d'un défaut d'entretien.
A défaut de résultat, vous pouvez demander à un huissier de constater l'état du logement et à votre assureur de vous établir un rapport. Après, il ne vous reste plus que la solution de la justice, afin que soit appliquée la clause résolutoire figurant probablement dans le bail.
Cordialement,
Pcg84
PS En aucun cas, vos locataires ne peuvent se faire justice eux-même en bloquant leurs loyers, seule une décision judiciaire pouvant les y autoriser... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 12:52:32
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absolument d'accord avec Pcg84.
Demandez également une attestation de votre assureur, racontant sa visite inopinée, avec vous, et les recommandations qu'il a lui-même faites.
dites donc, il est bien votre assureur !!!! 
maintenant, pas de quartier concernant le non paiement du loyer.
au fait, loyer de février ou de mars ?
donc suivez vite la procédure pour ne pas faire trainer....
LRAR de rappel,
ont-ils la caution des parents ? un locapass ? si oui, faites la fonctionner ...  sans attendre.
vous pouvez aussi passer par une injonction de payer (TI du lieu du logement).
surtout consistuez bien le dossier en gardant tous les écrits et dates des tél ...
Je vous invite à passer en revue les posts concernant ces derniers points. Bonne chance, tenez bon, car vous avez affaire à des emmer.....s de 1ère classe !!!!
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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nathalietd
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 14:06:26
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Je remercie, Joulia et pcg84 pour leurs précieux conceils et articles de loi.
J'ai envoyé déjà plusieurs LR avec AR, dans lesquelles je précisais bien leurs obligations.
Je vais donc suivre vos conseils à savoir :
- demander une attestation à mon assureur
- demander une attestation aux anciens propriétaire du couple, car
ils ont également les mêmes problèmes
- demander à huissier de venir constater l'état du logement.
(Qui va payer pour huissier ?
Pour répondre à Joulia, j'ai la caution du père de la fille et la caution du père de son concubin.
Caution pour loyer impayé.
Le dépôt de garantie, égale à mois de loyer, est prise en charge par la CAF "Loca pass".
A ce sujet, la fille à refuser de signer le document de la CAF, afin que je touche les loyers. Je sais maintenant pourquoi.
En résumé, si j'ai bien compris, le fait que d'une part :
- loyer impayé = jugement et expulsion
- non respect des obligations des locataires = expulsion
Merci à vous deux.
Je vais faire immédiatement le nécessaire. Si vous avez d'autres articles de loi, cela appuierais ma demande. Merci
Cordialement
Nathalietd
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gratiane
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 18:31:04
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bonjour,juste une question etez vous vraiment sur que cette humidite ou condensation soit uniquement du a vos locataires??
je connais des tas de maisons ou lorsque l'on chauffe pas et qu'on a du linge ds la maison a secher ,les murs sont nickel!
un pont thermique peut exister ds cette maison avec des locataires disons limite non?
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nathalietd
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 06:43:25
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Bonjour,
J'ai vécu moi-même dans cette pendant 3 ans avant que je mette cette maison en location et mes parents auparavant l'on louée pendant plus de 15 ans. Aucun locataire ne c'était plein. Et moi, je n'ai jamais eu non plus de problème, ni d'humidité, ni de condensation, ni de moisi. |
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gratiane
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 14:55:11
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ok donc il sont pas clairs du tout ces locataires..
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 18:33:11
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Expulsion, pas si vite, nathaliet, d'abord, résiliation du bail.
Vous pouvez invoquer, en plus du reste, le non respect de l'occupation des lieux en bon père de famille si vous déposez le dossier en justice.
Tentez d'être plus filou que votre locataire. Même si les "organismes" DDASS je suppose sont en général "pro locataires", ils ne sont pas totalement idiots et savent dénoncer les mauvais usages des lieux quand ils sont très "criants".
Tenez bon.
seborga1 |
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