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FREDBDX
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36 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  20:22:12  Voir le profil
Eh oui, encore moi ! L'etat parasitaire me ma maison a montré la presence non active de termites. Je me suis engagé oralement envers l'acheteur a faire effectuer un traitement à titre preventif. Comme je ne souhaite aucune clause supensive sur le sous seing, l'agence m'a demandé de faire un courrier dans lequel je m'engageais à faire effectuer le traitement. Je ne souhaite pas le faire. Est ce legal?
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  20:37:04  Voir le profil
oui. vous pourriez le mettre en condition particulière aussi dans le compromis
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FREDBDX
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  20:42:32  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par dobaimmo

oui. vous pourriez le mettre en condition particulière aussi dans le compromis

Excuses, je crains de ne pas comprendre. Puis je refuser de signer le moindre papier et m'en tenir à un engagement oral.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  20:50:28  Voir le profil
non car votre acheteur, et c'est normal refusera alors de s'engager.
sauf si votre acheteur accepte de prendre le problème à sa charge : auquel cas, il n'y a pas besoin de mentionner par écrit autre chose que le compte rendu de l'état parasitaire
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FREDBDX
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 03 mars 2006 :  21:09:10  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par dobaimmo

non car votre acheteur, et c'est normal refusera alors de s'engager.
sauf si votre acheteur accepte de prendre le problème à sa charge : auquel cas, il n'y a pas besoin de mentionner par écrit autre chose que le compte rendu de l'état parasitaire


Bigre c 'est pas bon pour moi alors.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  08:45:27  Voir le profil
ça ne change rien si vous envisagiez de faire le traitement. Si par contre, vous pensiez ne pas le faire (malgré ce que vous avez dit oralemenet), là effectivement, ça change quelque chose
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FREDBDX
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  09:22:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par dobaimmo

ça ne change rien si vous envisagiez de faire le traitement. Si par contre, vous pensiez ne pas le faire (malgré ce que vous avez dit oralemenet), là effectivement, ça change quelque chose


/-) Le traitement est prévu mais j'en ai assez de signer des documents dont on en sait jamais jusqu'a quel point ils engagent et quelle va être leur validité(cf mes pbs sur les autres sujets: proposition d'achat,..)
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 04 mars 2006 :  10:02:58  Voir le profil
le mieux serait d'avoir un devis pour le traitement. de l'annexer au compromis et de s'engager dans le corps du compromis sur la base de ce devis exclusivement.
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