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FREDBDX
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36 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 20:22:12
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Eh oui, encore moi ! L'etat parasitaire me ma maison a montré la presence non active de termites. Je me suis engagé oralement envers l'acheteur a faire effectuer un traitement à titre preventif. Comme je ne souhaite aucune clause supensive sur le sous seing, l'agence m'a demandé de faire un courrier dans lequel je m'engageais à faire effectuer le traitement. Je ne souhaite pas le faire. Est ce legal?
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 20:37:04
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oui. vous pourriez le mettre en condition particulière aussi dans le compromis |
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FREDBDX
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 20:42:32
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Citation : Initialement entré par dobaimmo
oui. vous pourriez le mettre en condition particulière aussi dans le compromis
Excuses, je crains de ne pas comprendre. Puis je refuser de signer le moindre papier et m'en tenir à un engagement oral. |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 20:50:28
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non car votre acheteur, et c'est normal refusera alors de s'engager. sauf si votre acheteur accepte de prendre le problème à sa charge : auquel cas, il n'y a pas besoin de mentionner par écrit autre chose que le compte rendu de l'état parasitaire |
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FREDBDX
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 03 mars 2006 : 21:09:10
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Citation : Initialement entré par dobaimmo
non car votre acheteur, et c'est normal refusera alors de s'engager. sauf si votre acheteur accepte de prendre le problème à sa charge : auquel cas, il n'y a pas besoin de mentionner par écrit autre chose que le compte rendu de l'état parasitaire
Bigre c 'est pas bon pour moi alors. |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 08:45:27
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ça ne change rien si vous envisagiez de faire le traitement. Si par contre, vous pensiez ne pas le faire (malgré ce que vous avez dit oralemenet), là effectivement, ça change quelque chose |
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FREDBDX
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 09:22:18
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Citation : Initialement entré par dobaimmo
ça ne change rien si vous envisagiez de faire le traitement. Si par contre, vous pensiez ne pas le faire (malgré ce que vous avez dit oralemenet), là effectivement, ça change quelque chose
/-) Le traitement est prévu mais j'en ai assez de signer des documents dont on en sait jamais jusqu'a quel point ils engagent et quelle va être leur validité(cf mes pbs sur les autres sujets: proposition d'achat,..) |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 10:02:58
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le mieux serait d'avoir un devis pour le traitement. de l'annexer au compromis et de s'engager dans le corps du compromis sur la base de ce devis exclusivement. |
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