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sabadika
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 mars 2006 : 21:04:42
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EN TANT QUE SYNDIC NON PROFESSIONNELLE ET RECEVANT DES INDEMNITES POUR LE TRAVAIL FOURNI, DOIS-JE ME DECLARER A L'URSSAF?
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 13:40:26
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Tes honoraires (dans une limite raisonnable pour un non professionnel) sont à déclarer sur la DADS en début d'année (pour l'exercice écoulé).
Tu dois les inclure danbs ta déclaration d'impôts.
Tu ne paies aucune cotisation sociale dessus, ni de TVA!!!
Essaies le site net-entreprises.fr
snp |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 20:27:33
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Réponse à sabadika
Je suis désolé, je n'ai pas pu te répondre plus tôt. Je suis en vadrouille et j'utilise les réseaus WIFI non sécurisés disponibles, mais je ne peux utiliser ma mlessagerie.
Pas besoin de fiche de paie, à chaque fois que tu te signe un chèque, remplis une feuille pour la comptabilité de la copropriété, avec montant, destinataire, date, # de chèque, # de compte crédité (512banque) et celui débité (6221000 honoraires syndic)
Il n'y apas de réel montant à ne pas dépasser, C'est plutôt, un point de vue éthique. Cela dépend du nombre de lots principaux, du bon vouloir des autres copropriétaires, del'âge du capitaine... Evites que cela soit plus qu'un syndic pro ou même autant.
snp |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 11:30:18
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Citation :
Initialement entré par snp
Tes honoraires (dans une limite raisonnable pour un non professionnel) sont à déclarer sur la DADS en début d'année (pour l'exercice écoulé).
Tu dois les inclure danbs ta déclaration d'impôts.
Tu ne paies aucune cotisation sociale dessus, ni de TVA!!!
Essaies le site net-entreprises.fr
snp
Citation :
Initialement entré par snp
Réponse à sabadika
Je suis désolé, je n'ai pas pu te répondre plus tôt. Je suis en vadrouille et j'utilise les réseaus WIFI non sécurisés disponibles, mais je ne peux utiliser ma mlessagerie.
Pas besoin de fiche de paie, à chaque fois que tu te signe un chèque, remplis une feuille pour la comptabilité de la copropriété, avec montant, destinataire, date, # de chèque, # de compte crédité (512banque) et celui débité (6221000 honoraires syndic)
Il n'y apas de réel montant à ne pas dépasser, C'est plutôt, un point de vue éthique. Cela dépend du nombre de lots principaux, du bon vouloir des autres copropriétaires, del'âge du capitaine... Evites que cela soit plus qu'un syndic pro ou même autant.
snp
Ouh là là, que d’erreurs et de désinformation sur des questions fiscales et sociales ainsi que de comptabilité !
Pas pire que sur le sujet 35949 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35949&whichpage=2 ) avec les erreurs fiscales et les dénégations de ce qu’est la réalité en ce domaine de Hoodoo et de Quelboulot sur ce sujet là.
*
En se limitant aux sottises principales :
• la DDAS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) mentionnée par Snl concerne les entreprises en activité et les collectivités territoriales pour leurs salariés, c’est à dire en aucun cas la situation de syndic non professionnel qui est celle de Sabadika
(sur la déclaration de DDAS et sa télétransmission ou sa version papier, se reporter à https://www.e-ventail.fr/portal/page?_pageid=561,511777&_dad=portal&_schema=PORTAL ) ;
• une indemnité, quelle qu’elle soit, est cotisable et fiscalisable, et le seuil que Snl indique à ce sujet est une pure invention ;
• le compte 66221xxx n’est aucunement ‘honoraires syndic’ comme l’indique à tort Snl : la nomenclature des comptes 62xxxx est reproduite ci dessous (la nomenclature complète des comptes est fixée dans le texte de l’article 7 de l’arrêté en date du 14 mars 2005, disponible au lien http://www.universimmo.com/accueil/unijur105.asp ).
6221000 ne porte que sur des honoraires pour travaux, et ne peut en aucun cas enregistrer une indemnité.
Citation :
62 Frais d'administration et honoraires :
621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
6211 Rémunération du syndic
6212 Débours
6213 Frais postaux
622 Autres honoraires du syndic
6221 Honoraires travaux
6222 Prestations particulières
6223 Autres honoraires
623 Rémunérations de tiers intervenants
624 Frais du conseil syndical
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 05 mars 2006 11:35:49 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 14:17:35
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Réponse à mon vieux"pote" Marco...
Tu as beau te cacher derrière un autre pseudonyme, tu es toujours aussi pédant!!! Tu as de la chance, j'ai du temps devant moi, la mer est calme pour le moment!!!
Je vais essayer de t'imiter, je dis bien esayer, seulement...
Tu parles de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)mais tu écris DDAS qui pourrait être la Direction Départementale de l'Action Sanitaire...et Sociale (DDASS), mais c'est ce qu'il te manque, le social!!!
Pour en revenir au problème de sabadika, et savoir si oui ou non il lui faut remplir cette fameuse DADS, le mieux est de demander à l'URSSAF, ou bien sur le site net-entreprises.fr.
Mais je maintiens qu'il n'y a pas de cotisations sociales sur ces honoraires!!! Concernant les limites que je soumets, il n'y a rien d'indiqué réellement en effet. Le seuil de non imposition pour les BIC "étaient" de 3300 € mais je date peut-être...
Personnellement, je déclare et règle sur ce site toutes les cotisations trimestrielles (URSSAF, CRIP)et annuelles (DADS, GARP), il n'y a que la taxe sur les salaires qui est encore sur papier. Ceci depuis dix ans, sans remarque de la part d'un quelconque organisme. Je déclare mes honoraires sur ma feuille d'impôts (internet), sur la DCR (internet itou);
Désolé, je ne parle que du vécu, pas de spéculation ou de rumeur. Si je me trompe, j'assume, mais je veux que l'on m'en fasse la preuve, sinon...via!
Quant à la comptabilité, tous les comptes que tu énumères sont bien des honoraires (je n'ai pas écrit indemnités), et si erreur il y a, sur le trosième chiffre, la racine étant bonne, la faute sera vite pardonnée, puisque c'est l'unique poste d'honnoraires pour un non pro!!!
Ne fais pas peur comme cela à celles et ceux qui veulent prendre en main la direction des opérations. Nous ne sommes pas sous un régime dictatorial.
Courage sabadika
snp |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 15:29:29
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Ouh là là, que d’erreurs et de désinformation sur des questions fiscales et sociales ainsi que de comptabilité !
Pas pire que sur le sujet 35949 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35949&whichpage=2 ) avec les erreurs fiscales et les dénégations de ce qu’est la réalité en ce domaine de Hoodoo et de Quelboulot sur ce sujet là.
*
Pierre
Il va falloir se calmer pépère, parce-que vous commencez foncièrement à ne plus m'amuser.
Pour qui il se prend, lui ??
Je vous savais faux et destructeur, mais que vous ayez la bassesse de citer mes interventions de manière négative comme vous le faites ici, dépasse les bornes
Vous êtes d'une incompétence rare, et êtes tout juste bon à vous déplacer sur internet, et refiler des liens effilés.
Je pense qu'Universimmo aurait son mot à dire sur un comportement comme le vôtre, ce qui ferait deux fois en une journée.
La fessée n'est pas loin.
Je vous ordonne donc de ne plus me citer dans des posts sur lesquels je n'interviens pas.
Ce sont des méthodes d'une autre époque, mais j'ai pu constater que la déontologie est un terme inconnu de votre pompeux et pompant vocabulaire.
Il suffit, petit bonhomme.
@bonentendeur. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 18:10:46
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Citation :
Initialement entré par snp
[....]
Tu parles de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)mais tu écris DDAS qui pourrait être la Direction Départementale de l'Action Sanitaire...et Sociale (DDASS), mais c'est ce qu'il te manque, le social!!!
Pour en revenir au problème de sabadika, et savoir si oui ou non il lui faut remplir cette fameuse DADS, le mieux est de demander à l'URSSAF, ou bien sur le site net-entreprises.fr.
Mais je maintiens qu'il n'y a pas de cotisations sociales sur ces honoraires!!! Concernant les limites que je soumets, il n'y a rien d'indiqué réellement en effet. Le seuil de non imposition pour les BIC "étaient" de 3300 € mais je date peut-être...
Personnellement, je déclare et règle sur ce site toutes les cotisations trimestrielles (URSSAF, CRIP)et annuelles (DADS, GARP), il n'y a que la taxe sur les salaires qui est encore sur papier. Ceci depuis dix ans, sans remarque de la part d'un quelconque organisme. Je déclare mes honoraires sur ma feuille d'impôts (internet), sur la DCR (internet itou);
Désolé, je ne parle que du vécu, pas de spéculation ou de rumeur. Si je me trompe, j'assume, mais je veux que l'on m'en fasse la preuve, sinon...via!
Quant à la comptabilité, tous les comptes que tu énumères sont bien des honoraires (je n'ai pas écrit indemnités), et si erreur il y a, sur le trosième chiffre, la racine étant bonne, la faute sera vite pardonnée, puisque c'est l'unique poste d'honnoraires pour un non pro!!!
Ne fais pas peur comme cela à celles et ceux qui veulent prendre en main la direction des opérations. Nous ne sommes pas sous un régime dictatorial.
[....]
Snp,
S’agissant des questions de fond qui sont ci dessus, on ne peut que confirmer que vous faites erreur :
- la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS, dont je mentionnais le titre développé - que vous n'aviez pas donné - , et non effectivement DDAS) ne se fait que pour les déclarants qui sont des entreprises et des collectivités locales, et ceci pour leurs salariés, ce qui n'est aucunement la situation de Sabadika.
Reportez vous tout simplement au lien donné, sans vous caler sur une expérience ou pratique que vous pourriez avoir au titre d’une entreprise ou en tant que travailleur indépendant ou profession libérale, etc. ;
- il n'existe aucune marge de neutralisation ou d’exonération ou de décote au delà du premier euro en matière de déclarations pour les cotisations sociales et les impositions au régime des BIC pour des indemnités ou des honoraires que quiconque perçoit d’autrui ;
- l'indication que vous donniez d'un compte 6221000 pour des indemnités ou honoraires de gestion de syndic était, et reste , fausse car un tel numéro de compte ne peut enregistrer que des honoraires pour travaux.
De plus, vous émettez une nouvelle erreur en mentionnant maintenant qu'un syndic non professionnel ne pourrait percevoir des rémunérations (ou des indemnités) qu'au titre de la gestion courante et non au titre du suivi de travaux (il y aura, dans ce cas, imputation – suivant en cela la nomenclature des comptes tout bêtement - sur le compte 6221 Honoraires travaux).
*
Par ailleurs, s’agissant des questions de forme pour ce qui est de votre message qui est ci dessus, veuillez noter et prendre en compte que rien ne vous autorise à me tutoyer.
Pierre |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 18:24:09
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Hoodoo,
Aavec votre message qui est ci dessus, il n'y a - comme sur le sujet 35949 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35949&whichpage=2 ), sujet déjà mentionné ci dessus et qui comporte aussi des contributions venant de vous de même inspiration -, qu'acheminement dans le sens :
- du néant quant aux questions de fond du sujet où nous sommes ;
- de la vulgarité, accompagnée d'une familiarité qui est hors de mise ;
- de la mise en cause de la personne des interlocuteurs ;
- du trépignage de pieds enfantins avec évocation de fessées – sans doute non moins enfantines - que vous démangeraient aussi bien les mains que la cervelle qui serait en commande au bout de ces mains là ;
- etc.
Pierre |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 18:59:58
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Pierre MARIE,
Quelque chose m'autorise à te tutoyer, car usant de méthodes fascistes, c'est le dégoût que m'inspire votre comportement.
Que n'est-ce pas un comportement fascisant que celui de me mettre en cause, ainsi qu'un autre contributeur qui a bien entendu goûté la plaisanterie, dans un sujet DONT JE SUIS ABSENT !!
Cessez ces méthodes.
Sachez que vous êtes loin, bien loin, très très loin, et encore bien plus que vous ne pouvez le penser, de me couper la parole par votre dénigrement de bas-étage.
Que sont vos réponses aux questions posées si ce n'est des inepties, à commencer par le post sur les déductions fiscales, et bien d'autres encore -comme une erreur relevée dans la réponse faite à snp, par ex, mais que vous êtes loin de relever, ne jurant que par vous-même ("il n'existe aucune marge de neutralisation ou d’exonération ou de décote au delà du premier euro en matière de déclarations pour les cotisations sociales et les impositions au régime des BIC pour des indemnités ou des honoraires que quiconque perçoit d’autrui" = MAUVAISE REPONSE, et vous avez 7 ans pour trouver la bonne, est-ce assez ?) ?
Je ne ferai pas silence devant vous, notamment pour cette dernière raison : vous êtes tombé sur un gros os, attention au dentier !
Il va falloir vérifier vos liens, et les comprendre, surtout, car je veille désormais.
@bonentendeur. |
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sabadika
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 20:32:58
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| Cela devient lamentable et je ne lis rien qui puisse m'aider dans mon projet. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 22:18:11
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Hoodoo,
Avec votre message qui est ci dessus, il n'y a - comme sur d'autres sujets et comme sur d'autres contributions -, qu'accroissement dans le sens :
- du néant de vos apports quant aux questions de fond du sujet où nous sommes ;
- de la vulgarité, accompagnée de tutoiement et d'une familiarité qui sont hors de mise ;
- de la mise en cause de la personne des interlocuteurs, associée à des menaces et des injures ;
- de la forfanterie enfantine et vantarde ;
- etc.
Pierre |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 22:18:14
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Il est évidemment dommageable pour vous que des comportements qui vous sont étrangers ne vous permettent pas d'obtenir une réponse sensée à votre question.
Simplement, la personne utilisant le pseudo Pierre MARIE a la fâcheuse tendance à contester les réponses ou tentatives de réponses de certains, et à prendre les siennes pour parole d'Evangile ...
Vous me répondrez alors avec justesse que vous n'avez rien à voir dans tout çà.
Vous pourrez constater ce comportement par vous-même, si le coeur vous en dit car je ne sais pas si je le ferai à votre place.
Mais la virulence de la réaction de plusieurs contributeurs -la mienne notamment- est due au fait que nous considérons le forum d'Universimmo comme une référence en la matière, sur lequel je prends plaisir à partager.
C'est ce plaisir qui est gâché lorsque la contestation est systématique, infondée et récurrente.
Si ce site n'en valait pas la peine, je partirais et le laisserais entre les mains de cet individu.
Le modérateur du site a été sollicité au sujet de celui-ci
@bonentendeur. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 22:29:11
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Citation :
Initialement entré par sabadika
Cela devient lamentable et je ne lis rien qui puisse m'aider dans mon projet.
Sabadika,
La réponse vous a bel et bien été donnée ci dessus dans mes messages, nonobstant les fâcheuses perturbations apportées par les autres intervenants sur le présent sujet : comme je vois l’ai écrit, en ces termes mêmes, il n'existe, contrairement à ce qui vous fut indiqué faussement dans les premières réponses par Snp, aucune marge de neutralisation ou d’exonération ou de décote au delà du premier euro en matière de déclarations pour les cotisations sociales pour des indemnités ou des honoraires que quiconque perçoit d’autrui.
En conséquence, en écho à votre question de départ qui est de savoir si vous devez ou non vous déclarer, la réponse est que vous devez vous déclarer et dès le premier euro.
Ce qui sera cotisé est une toute autre affaire, qui dépend au premier chef de votre situation personnelle.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 06 mars 2006 22:35:03 |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 06:02:19
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Pierre Marie,
Une fois de plus nous avons perdu le fil de la question initiale et nous ne comprenons même plus la cause de votre désaccord avec les autres intervenants.
Encore un sujet pourri par une polémique inutile là ou des explications claires et succinctes auraient suffi !
D'autant que le sujet est simple : toute rémnération perçue en dehors d'un simple remboursement de débours est assujettie à déclaration fiscale et régime de cotisations sociales de travailleur indépendant. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 06:42:12
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Universimmo,
Vous avez parfaitement raison, avec moi, sur la question des déclarations de rémunérations et c'est précisément ce que je disais dès le départ, en correction des affirmations de sens contraire données par Snp puis réitérées par lui puis secondées faussement par Hoodoo.
Sur le fil du sujet qui, selon vous, aurait été perdu - ce que je ne crois pas (et j'ai pris soin, justement pour la raison des perturbations apportées par ces autres, de formuler une reprise pour Sabadika, auteur de la question de départ, ce qui vous a peut être échappé) - ce n'est aucunement de mon fait qu’il y a eu des déviations, mais (relisez bien objectivement...) du fait des dénégations apportées par Snl puis exacerbées par Hoodoo sur ce que j'indiquais avec justesse dès mon premier message sur le présent sujet.
Les corrections apportées aux autres indications fausses de Snl, que ce dernier donnait également faussement à Sabadika, ont évidemment subi le même sort.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 07 mars 2006 06:47:01 |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 07:38:44
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Get far from the Hoodoo, Pierre.
@bonentendeur. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 13:09:53
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Il est plutôt pas mal fait du tout, le site mon-immeuble.
A ajouter en favoris, comme le site de JPM d'ailleurs 
@bonentendeur. |
Edité par - Hoodoo le 07 mars 2006 13:10:37 |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 16:30:48
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Réponse à sabadika
Bon, étant honnête, ou du moins essayant de l'être, il me faut affronter, boire la coupe jusqu'à la lie...universimmo et l'autre faux nez ont raison quant aux cotisations sociales sur les honoraires.
Ma seule excuse, si cela peut en être une, est qu'étant indépendant, je déclare tous mes revenus ensemble (DCR) et le montant des honoraires étant si peu important que je ne m'étais pas apperçu que je cotisais dessus!!! Je vais de ce pas, m'augmenter...enfin demander à la prochaine AG, une augmentation. C'est pas gagné!
Concernant le fisc, si tu es salariée et si tes honoraires ne dépassent pas un certain montant (il y a vingt ans c'était 21.000 FF dans l'année)mais renseignes toi aux impôts, c'est plus sûr.
snp |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 17:34:50
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Citation :
Initialement entré par snp
Réponse à sabadika
Bon, étant honnête, ou du moins essayant de l'être, il me faut affronter, boire la coupe jusqu'à la lie...universimmo et l'autre faux nez ont raison quant aux cotisations sociales sur les honoraires.
Ma seule excuse, si cela peut en être une, est qu'étant indépendant, je déclare tous mes revenus ensemble (DCR) et le montant des honoraires étant si peu important que je ne m'étais pas apperçu que je cotisais dessus!!! Je vais de ce pas, m'augmenter...enfin demander à la prochaine AG, une augmentation. C'est pas gagné!
[....]
Dont acte, Snp, de reconnaître ces erreurs après ce tumulte inutile, et bravo donc pour votre honnêteté qui en résulte.
Additionnellement, laissez moi vous dire que votre "l'autre faux nez" dont vous me qualifiez est tout simplement autant faux que déplacé, et donc offensant : en effet, je ne suis le faux-nez de quiconque.
-------
PS pour Universimmo :
Vous voyez, ainsi que je vous le disais plus haut, il n'y avait pas à vous mettre martel en tête et dans un tel émoi !
Il resterait à Hoodoo, au demeurant le seul responsable de la montée en sauce qui est intervenue, de faire autant que Snl, avec la même loyauté.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 07 mars 2006 17:38:45 |
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