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valerie69
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7 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 13:18:56
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Bonjour, je suis locataire d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble ancien. Cette appart comporte une véranda ancienne dont les fenêtres ne ferment que par de simples loquets et séparée de notre appartement par une simple double porte de communication (non sécurisée). Nous avons été cambriolés deux fois en deux ans. Les cambrioleurs sont entrés dans la véranda puis dans l'appartement en escaladant le toit de l'atelier voisin. Nous avons demandé à notre propriétaire par l'intermédiaire de la régie de nous installer des volets sur la double porte de communication pour éviter toute intrusion dans notre appartement (bien conscient qu'il est impossible de sécuriser la véranda elle-même à moins de la reconstruire entièrement). Un devis a été établi. Il a été refusé par la propriétaire au motif qu'il s'agit de travaux d'embellissement. Notre bailleur peux-t'il refuser de faire ses travaux qui ne sont destinés qu'à fermer notre appart ? Merci d'avance de vos réponses,
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Lo_
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3209 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 17:13:20
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Vous avez réussi à trouver une assurance qui vous assure alors que vos ouvrants ne ferment pas à clef et sont exempts de volets...?? Eh beh... o_0... Si le devis des volets est trop cher pour sa bourse, le minimum serait d'avoir un système de fermeture (serrure, loquets, etc...) sur votre porte fenêtre donnant sur dans la véranda.
Lo |
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valerie69
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 17:47:52
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Nous sommes effectivement assurés mais seulement pour 50% de la valeur des biens qui pourraient être volés. Un objet qui coute 100 euros ne nous serait remboursé que sur la base de 50 euros. C'est pas génial mais c'est mieux que rien !! Vous avez raison pour le système de fermeture que la porte, ce serait déjà en bon début, mais cette porte étant vitrée (évidemment rien n'est simple !!), il suffit aux cambrioleurs de casser la vitre pour entrer dans l'appartement. C'est sans fin!!
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 19:17:15
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Le verre armé existe... Le vitrage retardateur d'effraction existe... les volets intérieurs existent... Lo |
Edité par - Lo_ le 04 mars 2006 19:18:45 |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 12:22:00
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les donneurs de leçons existent aussi.. |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 12:38:18
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Citation : Initialement entré par David41
les donneurs de leçons existent aussi..
qu'est ce que cela vient faire ici ???? Lo répond à une question posée .... je ne vois pas où elle donne des lecons |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 12:48:54
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Voici l'art 6 reprenant les obligations des bailleurs (si vous louez un logement non meublé): Citation : Article 6 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 art. 99 (JORF 24 février 2005).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
la notion du "clos" ne couvre pas la protection contre les vols ou les effractions.
Vu la restriction que vous avez sur le rbt de vos objets en cas de vol, je penserai plutôt soit 1) à une sécurisation de la porte d'accès entre la véranda et l'appartement, 2) à une installation d'alarme (que je reprendrai éventuellement à mon départ si le bailleur ne veut pas me la racheter).
Il y en a de très performants, pas trop chers, qui sécurisent les accès, les vitres et les périmétriques: cela n'empêche pas les effractions (aucun système d'ailleurs) mais cela peut retarder et par conséquent faire abandonner le projet.
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valerie69
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 12:57:25
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Je suis tout à fait d'accord, il n' y ici aucune leçon mais seulement une tentative pour trouver une solution. Merci Lo pour ta réponse. Mais devine ... le verre anti-effraction, etc ... c'est encore plus couteux que les volets extérieurs. Nous sommes confrontés à une propriétaire qui ne veux rien dépenser pour ces locataires. Elle posséde tout notre immeuble et quelques autres, et sa stratégie est simple : refuser purement et simplement toute demande de travaux. C'est pour cette raison que je voulais savoir si la loi l'obligeait à intervenir chez nous car de son plein gré, elle ne fera rien. De notre côté, nous ne voulons plus prendre à notre charge des travaux qui sont à notre avis du ressort du propriétaire. Merci encore Lo et Joulia pour vos interventions. |
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valerie69
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 13:14:23
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Citation : Initialement entré par Joulia la notion du "clos" ne couvre pas la protection contre les vols ou les effractions.
Vu la restriction que vous avez sur le rbt de vos objets en cas de vol, je penserai plutôt soit 1) à une sécurisation de la porte d'accès entre la véranda et l'appartement, 2) à une installation d'alarme (que je reprendrai éventuellement à mon départ si le bailleur ne veut pas me la racheter).
Il y en a de très performants, pas trop chers, qui sécurisent les accès, les vitres et les périmétriques: cela n'empêche pas les effractions (aucun système d'ailleurs) mais cela peut retarder et par conséquent faire abandonner le projet.
Joulia, Ta réponse est arrivée pendant que j'écrivais un petit mot pour Lo, je n'avais donc pas lu ta réponse. Si je comprends bien ce que tu veux dire, notre bailleur n'est pas tenu d'assurer la sécurisation de notre appartement, cela est de notre ressort. L'alarme semble effectivement la solution la plus raisonnable, comme tu le disais ce n'est pas une garantie totale mais au moins cela peut dissuader les cambrioleurs les moins professionnels. Et surtout, il s'agit d'une solution relativement économique. Merci beaucoup de ton aide |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 13:19:29
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Valérie, la question me tracassait aussi j'ai fait quelques recherches. voici ce que je trouve: http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=166 d'après UI (notre hébergeur), la notion de sécurité entrerait dans le "clos et le couvert". J'avoue que ca me laisse sceptique mais je voulais en faire profiter les lecteurs. Mais pas (encore) trouvé d'éléments plus probants.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment. |
Edité par - Joulia le 05 mars 2006 13:20:02 |
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valerie69
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 13:21:34
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Joulia, Je réalise en relisant mon message que je vous ai tutoyer par mégarde, je vous prie de m'en excuser.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 13:29:22
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Aucun problème
Pour en revenir à votre problème, ce serait dommage de quitter un appart pour ce motif surtout s'il vous plait beaucoup (une ancienne véranda doit avoir pas mal de charme non ?).
Investiguez un peu dans la direction de mon dernier message : peut-être que notre webmaster UI peut venir nous donner un coup de main et plus d'explications, puisque la réponse émanait de UI ????
sinon, dépendant de vos moyens évidemment, je préfère la solution de sécurisation électronique (avec une belle sirène bien sonore) pour les efforts d'effraction |
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valerie69
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 13:43:58
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Votre suggestion était très judicieuse. Je ne connaissais pas cette notion de clos et de couvert, ce qui fait que je savais pas où et comment chercher.J'ai trouvé plusieurs sites très intéressant dont un qui dit que : la cour de casstion a jugé que le bailleur n'est pas tenu d'apposer des dispositifs renforcés pour prémunir les locataires contre les cambriolages (c'est exactement ce que vous disiez) mais que la cour d'appel de Nancy a jugé que l'absence de volet pouvait être constitutive d'un "trouble de jouissance préjudiciable à la sécurité des biens et des personnes" et donc à la jouisance paisible du logement. Tout n'est donc qu'une question d'appréciation, le bailleur n'a pas d'obligation légale mais dans certaines situations, il peut être tenu de procéder à des travaux pour assurer la bonne jouissance du logement. En tout cas, voilà ce que je comprends.
Merci beaucoup pour votre aide, tout est beaucoup plus clair maintenant.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 14:19:34
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L'installation d'une alarme (qqs centaines d'euros, à vos frais) vous coutera moins qu'un mauvais procés !!! Même un arrosoir judicieusement placé dans une véranda peut dissuader un voleur (bien évidemment amateur ) de s'introduire chez vous. J'en ai fait personnellement l'expérience (deux tentatives dans la même nuit) Depuis ma véranda est sécurisée () par deux détecteurs+une centrale pour un cout < 200 euro.
Bien à vous. Ali. |
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valerie69
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 15:39:47
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Vous avez tout à fait raison, si nous pouvons retrouver la tranquilité grâce à une alarme et pour un coût si raisonnable, il est inutile de chercher plus loin. Nous adorons cet endroit où nous vivons depuis 7 ans et j'étais en colère et sous le choc de cette dernière effraction. Si la loi lui avait fait obligation d'installer des volets, je n'aurai pas hésité à insister auprès du bailleur mais je ne vais pas aller en justice pour éventuellement faire constater que j'ai droit à des volets. Je vais aller me renseigner sur les systèmes de sécurité, je ne pensais pas du tout que le coût se situait autour de 200 euros, je pensais que ce serait bien plus élevé. Merci beaucoup |
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