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Une parabole individuelle placée à l'intérieur d'un balcon n'est assujettie à aucune réglementation ni autorisation, à condition que ce balcon ne soit pas considéré comme partie commune de l'immeuble. Il convient néanmoins de vérifier si le règlement de copropriété ou le contrat d'attribution du logement ne comporte pas une disposition s'opposant à un tel usage du balcon. D'autre part, la jurisprudence en la matière est très aléatoire, c'est-à-dire que les tribunaux n'hésitent pas à ordonner la dépose de la parabole sur la base du non-respect de la réglementation du droit à l'antenne.
Si vous êtes copropriétaire, il faut envoyer à votre syndic en LR/AR la documentation détaillée concernant l'installation que vous envisagez de faire en application de l'art. 10 du décret du 17 mars 1967 modifié afin qu'il soumette cette demande à l'assemblée générale qui délibère à la majorité de l'article 25-j de la loi de 1965. Le balcon étant une partie commune, vous ne pouvez installer cette parabole sans autorisation d'une assemblée générale. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32635 http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33441 (2 pages)
antenne parabolique
Forum fermé
Posté - 04 mars 2006 : 17:26:42
