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...après avoir fait des recherches sur le site, ce n'est toujours pas clair. En effet, j'ai acheté un T3 avec un jardin indissociable de l'appartement. - Si je veux me faire des grillades (en évitant le sardines bien-sûr), ai-je le droit d'installer un barbec sans demander la permission ? - Si je dois quand même demander une autorisation, est-ce au syndic ou aux autres co-propriétaires lors d'une AG ? Je pensais plutôt à une plancha, qui produit moins d'odeur, mais je ne suis pas sûr que ce soit un argument convaincant. - Toujours dans les questions jardins : mes voisins du dessus ont tendance à surraroser leurs plantes, résultat mon jardin est constament mouillé (un peu c'est bien mais trop ca risque de bousiller mon gazon). Si je demande la pose d'une goutièrre qui canaliserai cette eau sur une sortie (par exemple dans une sortie déja existant dans mon jardin qui est alimentée par le trop-plein de pluie), ai-je le droit de réclamer la prise en charge par la co-propriété, du fait que je paye des tantièmes de charges communes pour mon jardin ? - Enfin, d'une manière générale, qu'ai-je le droit ou non de planter ou d'installer dans mon jardin du fait qu'il m'appartient et que ce ne soit pas une partie commune ?
Puisque vous êtes en copropriété j'ai d'énormes doutes sur le fait que votre jardin "vous appartienne". D'une manière générale les jardins de ce type sont "parties communes à usage privatif".
La différence c'est que dans le second cas, vous n'avez pas de droits quant au sol. En gros, vous n'avez pas le droit de construire comme bon vous semble ou de vendre ce bout de jardin.
Partie commune à usage privatif, ça vous donne quand même beaucoup de droits "de jouissance". Ils sont certainement indiqués sur votre réglement de copro. Vos devoirs quant à ce jardin doivent aussi y figurer.
Il y a deux grandes catégories : -1- les copropriétés qui imposent que les plantations et l'entretien soient "faites" par la copro ==> vous payez par quote part, mais vous subisez ce qui est choisi collectivement. Votre droit de jouissance, c'est essentiellement celui de mettre la chaise longue. Là, barbecue, tonelles, mini piscine gonflables, faut pas y penser. On vous tolèrera tout juste (et pas tout le temps) un rosier, quelques tulipes ou quelques pots de fleurs. -2- Les copropriétés qui imposent que l'entretien soit assumé par celui qui détient l'usufruit de cette partie commune==> vous payez ce que vous y faites, vous avez des libertés d'y faire ce que vous voulez en respectant les éventuelles restrictions qui sont inscrites sur le RC, si totale liberté de plantation, respectez quand même le Code Civil ! Si le RC n'interdit pas explicitement le barbecue, l'idée qu'il est autorisé est défendable... et même pour les sardines qui paraît-il sentent bien moins quand on enlève la tête et qui incommodent autant les voisins si on les fait à l'intérieur avec fenêtre ouverte ! Liberté pour barbecue mobile que vous rangez dans votre cave en hiver. Obligation de demander autorisation d'AG et déclaration de travaux si vous voulez faire un barbecue "en dur" de plus de 2 m² au sol et 1,5 m de haut.
Votre voisin du dessus, et ça aussi, c'est plus ou moins écrit dans le RC et les lois ordinaires, n'a pas à vous inonder. La loi impose de ne pas laisser tomber une seule goutte d'eau chez le voisin quand on arrose ses fleurs !
Si vote jardin vous appartient réellement en pleine propriété, il est indépendant de la copropriété, vous avez un acte séparé pour ce jardin et la copropriété n'a aucun droit dessus. Votre seule obligation, c'est le respect du code civil et toutes lois ordinaires. Dans ce cas, il y a faute de construction si les eaux pluviales du balcon du dessus peuvent tomber sur votre jardin. Je serais vraiment étonné que vous soyez dans cette dernière situation.
J'ai un chouette jardin privatif, mais...
Forum fermé
Posté - 04 mars 2006 : 19:42:46
