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acorsica
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 mars 2006 : 11:42:04
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bonjour à tous,
mes parents ont fait l'acquisition d'une maison par donation en 1972.
- 1973 permis de construire pour extension de ladite maison
- 1983 permis de construire pour un garage
- 1998 permis de construire pour extension garage et transformation de celui çi en habitation.
- 1997 décès de mon père
- juillet 2005, suite à un différent avec un voisin ma mère se rend à la mairie, et elle apprend qu'elle n'est proprietaire que de la maison initiale sans le terrain autour ledit terrain, appartenant à la commune selon les dires du maire.
Pendant plus de 30 ans mes parents ont jouis de ce terrain, sans jamais savoir qu'il ne leur appartenait pas, ma mere a donc fait valoir son droit de prescription trentenaire aupres du maire qui à refusé sous pretexte qu'elle n'y avait pas droit, donc en septembre 2005 il lui vend ledit terrain pour "régulariser" sa situation.
mes parents ont payé des taxes foncieres, des taxes d'espace vert, poubelles, assainissements pendant tout ce temps sans jamais etre proprietaires, et pourtant jouissant du terrain aux vues de tous, comme tel.
Je ne suis pas d'accord avec le maire, je crois qu'il y a abus de pouvoir sur femme agée, veuve et seule puisque nous les enfants nous sommes sur le continent et elle vit en corse.je precise que pour l'achat du terrain de 1200€ elle a eut 565€ de frais de notaire, cela me parait vraiment enorme..le notaire ne serait-il pas un escroc autant que le maire?
merci pour vos reponses qui j'espere seront nombreuses, pour pouvoir faire quelques choses rapidemment.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 13:55:46
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Je pense qu'avec un avocat et des procès, votre grand-mère serez remboursée, mais dans quel délai..., et avec quel tracas...
Sinon, les 565 euros sont normals. Les 1200 euros me semblent par contre très faible. Quelle surface a-t-il été acheté ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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acorsica
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 14:32:23
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| Le maire a voulu "faire une fleur à ma mere en lui faisant payer les 460m2 seulement 2,60€ le m2. Si vous trouvez normal que le prix du notaire vaut près de 50% du prix du terrain, a mon avis vous etes notaire pour penser cela... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 15:05:37
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2,60 euros du m2 pour du terrain à bâtir, c'est tellement sous-estimé que cela est relevable par la cour des comptes et condamnable.
En clair, il y a un risque pour que votre mère soit condamnée à payer ce terrain à sa juste valeur, soit bien plus.
Je ne suis pas notaire et je vous confirme que la somme de 565 euros est tout a fait normale. Pensez-vous que le travail du notaire est plus facile parce que le bien n'a que peu de valeur ? Les frais de notaires ne sont pas un pourcentage linéaire du prix des biens vendus. Le coût notariale d'une vente pour l'euro symbolique est déjà de plusieurs centaines d'euros.
Enfin, sachez que les notaires facturent suivant un barem défini par le gouvernement, et non suivant leur envies et la tête du client.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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acorsica
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 15:13:56
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| je ne vous trouve pas tres sympatique Monsieur envers les personnes agées et leurs difficultés. Le prix n'a pas été fixé par ma mère mais par le maire de la commune donc c'est lui qui devrait se retrouver devant la cour des comptes et voir plus...vu le comportement qu'il tient comme vous devant les personnes honnêtes qui n'ont rien à se reprocher , ce n'est pas le cas de tout le monde, helas dans ce bas monde. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 17:13:25
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Je n'ai de sympathie ni pour l'un ni pour l'autre.
Je vous dit simplement que ce prix est tellement sous-évalué qu'il y a un risque de redressement.
Sinon, ma première phrase fut : Je pense qu'avec un avocat et des procès, votre grand-mère serait remboursée.
Et ce même si en 1er lieu vos parents sont en tort d'avoir construit sur un terrain qui ne leur appartenait pas. Lorsque l'on construit (surtout lorsque l'on dépose un permis de construire) la première chose à faire est de déterminer à qui est le terrain et où sont les limites de propriétés. Visiblement, ce ne fut pas fait. Ce ne fut pas fait de bonne foi ou de mauvaise foi (ne vous offusquez pas, les juges auront à se poser cette question) ?
Ensuite, la mairie n'aurait pas du accorder ces permis de construire, et autoriser ainsi un particulier à construire sur son domaine. Enfin, elle n'aurait je pense pas du vendre à si bas prix ce terrain constructible. Les 2 parties ont pris là un risque.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 17:17:27
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Il manque l'essentiel dans la question et les réponses : les données juridiques initiales exactes.
acorsica déclare que sa mère a appris que le terrain de sa maison appartenait à la Commune. c'est une situation fréquente. Ses parents ont tout simplement hérité d'une maison construite sur ce qu'on appelle vulgairement une concession. Le terme plus approprié est certainement une bail à long terme. Et un bail à long terme, ça vous confère les droits de propriété (enfin, plutôt les devoirs), c'est à dire que c'est normal que les parents de acorsica aient payé les taxes foncières, qu'ils aient pu demander les permis de construire sans avoir besoin d'ajouter l'autorisation du propriétaire etc.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi acorsica et sa mère se sentent à ce point victime. Normalement, elles ont entre les mains des actes qui expliquent clairement tout cela.
Oh, même s'il n'y avait qu'un seul notaire pour la "régularisation", il a du tout expliquer. Il ne faut pas dire notaire = escroc. Dans une profession si encadrée, si réglementée, truander, c'est difficile. Et pourquoi qu'ils se casseraient les pieds, les notaires, à truander sur ce qui leur est "fliqué" alors qu'ils ont quand même, dans d'autres domaines de leur métier, des parcelles de liberté pour se faire du gras. Oubliez l'idée que le notaire a profité de l'âge avancé de la maman de acorsica. 0,005 % de chance que ce soit le cas.
Pareil pour la commune. Ce n'est pas Monsieur le Maire, mais le conseil municipal qui a fixé le prix de vente. Ce n'est pas Monsieur le Maire, mais la Commune qui a vendu. Et Monsieur le Maire avait certainement raison quand il a dit à la mère de acrosica qu'elle n'avait pas droit de faire valoir un droit de prescription. Elle est certainement locataire en bonne et due forme du terrain avec un bail vivant. Le terrain n'était pas en deserrence.
Le prix de vente commune / mère de acorsica n'est pas un prix anormalement bas qui peut risquer d'amener à des redressements, c'est un prix qui tient compte du cas spécial de la cession d'un bien touché par un statut particulier. Je suis persuadé que le prix a été calculé par les Domaines.
Les frais du notaire, normal. En plus il a forcément remis un décompte qui explique à quoi sert cette somme. Il y a eu un vrai travail de fait même si ce travail a été fait sur un bien de très faible valeur. Et le notaire n'a mis dans sa propre poche (pour vivre) qu'une partie de cet argent. L'autre partie a servi à payer le conservateur des hypothèques et l'impôt sur la mutation.
Si les parents de acorsica ont jouis pendant 30 ans du terrain sans savoir su'il ne leur appartenait pas, c'est parce qu'ils n'avaient pas lu leur acte. Ou l'acte de donation avait une belle boulette et n'avait pas tranféré l'information qui devait fatalement figurer sur l'acte initial du donateur. Dans le cas des baux longue durée, il n'y a pas d'histoire de prescription qui fait que le terrain appartient au bour de 30 ans à celui qui en jouis car les baux longue durée peuvent avoir des durées de 99 ans !
acorsica, commencez par lire tous les papiers de la maison et vous comprendrez.
La commune n'était pas obligée de vendre le terrain à votre mère. Le bail longue durée prévoyait certainement ce qu'il faut faire en fin de bail. C'était éventuellement quelque chose de moins avantageux.
Pour moi il n'y a pas d'embrouille. O s'il y en a eu une (mais je dirais plutôt énorme boulette) c'est dans l'acte de donnation aux parents de acorsica, en 1972.
Maintenant, si tout est parfait, et il semble que c'est le cas, la mère de acorsica est pleinement propriétaire de l'immeuble en sa totalité (terrain + maison), si elle a envie de le vendre, puisque c'est certainement sa résidence principale, va-t-elle pleurer si elle en tire une sommme rondelette qui multiplie d'un coup la valeur de la partie "terrain" et qui lui pemet de faire une belle plus-value exonérée d'impôt puisque résidence princnipale?
Et ce n'est pas parce que tout cela se passe en Corse que ce doit être embrouillé. Tout me semble très carré.
Plus on vend un bien qui manque de valeur, plus le poids des frais notarié est lourd parce qu'il y a des "incompresibles".
Parlez-en à ceux qui investissent dans la place de parking.
Et si j'ai tout faux dans mon analyse, merci de me le dire.
seborga1 |
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acorsica
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 22:07:49
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tout d'abord merci pour vos réponses à tous.
Cet apres midi, j'ai eu un peu plus de precision de la part de ma maman agee de 75 ans. Elle me dit donc, que déja la maison à plus de 250 ans, la donation en fait vient de ma grand-mère, qui elle même l'a acquise par donation d'une soeur plus agée.
Il parait qu'a l'epoque, dans les villages de corse, on autorisait les gens, à construire leur maison sur les terrains communaux sans papier, je n'en sais pas plus de ce coté, mais toujours est-il que la commune surtout dans mon village n'a fait aucun papier.
Ma pauvre grand mère avant de nous faire la donation disait toujours qu'elle n'avait aucun papier concernant le terrain seulement la donation ecrite de sa soeur concernant la maison . C'est un fait.
C'est peut être pour cette raison que ma mère n'a aucun papier officiel, sauf la donation ecrite de ma grand mère pour la maison, le terrain rien, mais ma grand mère disait qu'il lui appartenait ce terrain à toujours été dans la famille sans jamais qu'aucun des maires successifs ne disent le contraire.
D'ailleurs l'ancien maire de la commune aujourd'hui décédé le disait aussi.
C'est pour ça que nous nous sentons victime comme vous dites, car peut être que le terrain est à nous depuis des générations, et que le maire nous dit le contraire sans pouvoir lui même prouver ces dires. Il n'a amené aucune preuve, comme quoi le terrain appartenait à la commune. Qui croire alors?
En ce qui concerne le fait que ma mère maintenant qu'elle est totalement proprietaire va bien vendre... non Monsieur, elle a juste voulu faire un partage avant de nous quitter,entre ma soeur et moi.
Nous n'avons aucune preuve de bail longue durée d'autre part.
Merci seborga1 pour votre clarté et vos explications, ainsi qu'a Monsieur campedel |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 00:55:38
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Et si vous alliez faire un petit tour aux hypothèques, vous en sauriez peut-être un soupçon plus sur votre histoire?
Seborga1 vous a très très bien expliqué et très clairement , merci  . Il est vrai que la Corse ne veut pas se sentir vraiment France bien souvent. Trouverez-vous facilement l'adresse du bureau des hypothèques ? Je vous le souhaite.  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 09:05:47
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Vu les dernières précisions, je crois qu'il est urgent de ne rien faire et de laisser passer le temps.
Votre mère a pu acheter à très (trop) bas prix un terrain constructible en Corse et elle a payé des frais de notaires normaux. Estimez-vous heureux si ceci perdure sans que personne n'y trouve à redire.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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