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ushuaia
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 05 mars 2006 :  20:06:02  Voir le profil
Un membre de ma famille souhaite vendre un terrain accessible d'un côté par son hatitation principale (qu'il souhaite garder sans l'amputer) et de l'autre par une parcelle lui appartenant et accédant directement sur la voie publique. Or, cette parcelle n'est malheusement pas accolée au terrain à vendre. Il manque une superficie d'environ 100 m2 pour desservir ce terrain et le faire viabiliser. Notre voisin ne souhaite pas vendre son terrain actuellement en friche et totalement enclavé par rapport au nôtre. Nous lui avons proposé par courrier de profiter de notre accès en échange de cette portion qui nous manque.
Faut-il lui refaire un courrier avant de passer à la solution du tribunal de grande instance dans le cadre des articles 682 du Code Civil. Cette procédure est-elle honéreuse ?
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