****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans une ASL intégrant des copropriétés, les copropriétés votent presque toujours en bloc par l'intermédiaire de leur syndic.
Une copropriété majoritaire est donc prédominante, on ne peut pas compter sur les copropriétaires pris individuellement pour dégager une majorité.
De plus, la copropriété étant représentée par son syndic, il peut faire "un peu ce qu'il veut"
REGLE N°1 : mandater le syndic en assemblée de coprop pour régler précisément sa conduite à l'assemblée de l'ASL
par ailleurs, les ASL sont administrées par un "Syndicat" (=bureau=conseil=soviet suprême, tout ce que vous voulez) qui est composé, par définition et par la loi, de plusieurs membres.
ET, au sein du Syndicat/bureau/soviet, on vote par tête, et non par tantième.
C'est un facteur de rééquilibrage, car le représentant de la coprop majoritaire ne peut occuper tous les sièges du Syndicat à lui tout seul.
REGLE n°2 : investir le Syndicat de l'ASL, qui désigne le président.
Exception: il peut arriver que les statuts (cas très rare, mais la nouvelle ordonnance le prévoit maintenant) permettent à de simples syndicataires non représentants de coprop d'être élus au Syndicat.
Dès lors, la coprop majoritaire peut placer une majorité ou totalité de membres au Syndicat. Mais ce ne sont pas des syndics professionnels et , en général, il est plus facile de s'entendre entre colotis.(encore que...)
Et bien merci pour toutes ces explications, qui paraîssent être assez claires, en attendant la nouvelle ordonnance, qui finira je l'espère de parfaire une gestion enfin démocratique !.
COPROPRIETE (S) dans une ASL
Forum fermé
Posté - 17 mars 2006 : 07:04:18
