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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
 Posté - 13 mars 2006 : 08:32:12
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Dans notre grand lotissement qui date des années 50, beaucoup de litiges entre l'ASL et des tiers variés ont fait l'objet de procédures et de jugements.
Le syndicat de l'ASL pratique la dissimulation et la rétention d'informations normalement dues aux colotis.
Comment avoir connaissance (et copies) de ces jugements, alors qu'on ignore souvent l'identité exacte des défendeurs et parfois des demandeurs (les tiers en litige avec l'ASL)?
MATHI : comment faites-vous pour nous transmettre tous ces jugements sur tous les sujets?
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 10:47:51
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Essayer de vous faire élire au Syndicat, vous en aurez copie
Essayer de les exiger à titre de simple syndicataire. Mise en demeure avec LRAR. Une bonne chance que le Syndicat cède. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 10:58:44
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Le syndicat ne cède pas, car il a besoin de l'opacité pour durer, et durer pour dissimuler les bricolages très "irréguliers".
TOUT est méticuleusement verrouillé. |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 13:46:50
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Vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile d'A.S.L.Commpte tenu que les différents se passent certainement entre des syndicataires ou colotis ( défendeurs) les rôles d'assignations et les minutes des jugements sont détenus au T.I.mais aussi suivant le type de litiges ou les référés au tribunal de grande instance.( idem pour les recherches et demandes de copies)
Le greffier pourra vous fournir copies ( Il y a une redevance à acquiter au profit du trésor public , suivant des tarifications à la page .. )des crosses, et autres documents produits lors des procédures.
Il vous faudra faire la preuve de votre qualité ( syndicataire de l' A.S.L. , partie ...) pour obtenir communication des documents.Vous pouvez cependant demander à consulter les inscriptions aux rôles d'audiences: C'est vous qui ferez la recherche ( fastidieuse depuis 1950 ) pour retrouver des convocations aux chambres civiles concernant les litiges ayant fait l'objets d'assignations. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 13:58:08
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Oui, Champagne: pour les jugements dont j'ai eu connaissance avec date et protagonistes, j'ai demandé copie aux archives départementales (pour les jugements rendus par le TGI) et régionales (pour ceux de la cour d'appel).
Mais lorsque le syndicat invoque "le jugement de 79" pour imposer son interprétation, sans vouloir le communiquer et alors que j'ignore tout des protagonistes, comment fais-je?
Où l'enrolement est-il conservé?
Plus généralement, si un jugement est rendu entre ASL et Dupont,et qu'il n'est pas publié aux hypothèques, l'ASL peut-elle s'en prévaloir contre Durand? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 14:00:47
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Pardon, mais ce type de position me pose question à chaque fois.
Car enfin, que ce soit les membres d'un CS en copropriété ou ceux d'un 'syndicat/bureau' dans une ASL, ils sont bien désignés par une AG.
Il n'y a pas, que je sache, de coup d'état, de révolution de palais, voire de révolution tout court, où une poignée de personnes, une minorité, prendrait soudainement le pouvoir au nez et à la barbe des colotis, des copropriétaires.
De plus, ces membres de CS / syndicat n'ont pas de CDI, de mandat qui ne fasse pas l'objet d'un examen périodique, au plus tous les 3 ans en copropriété, comme il est dit dans les statuts en ASL ...
On peut donc mettre en avant la rétention d'information si l'on veut, mais si personne nepose de question, ce n'est plus de l'opacité : c'est du laxisme de la part des colotis.
Car enfin, s'il y a des 'affaires', dont celles qui viennent devant le juge, il y a automatiquement des €€€€ qui trainent, imputés dans les comptes.
C'est visible par tous.
Si personne ne s'interroge, ne demande ce qu'il en est de ce qu'il paye, c'est du j'm'enfoutisme, symptôme bien connu en copropriété comme en ASL, mais pas de l'opacité ou de la rétention d'information.
Si vous ne me demandez pas l'heure, ce n'est pas de l'opacité que de ne pas vous la donner ...... |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 14:17:36
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Oui Gedhem, vous avez raison de pratiquer comme les centres d'appel de SAV que vous interrogez sur une défaillance d'un produit et qui vous demande si vous avez branché l'appareil, puis si vous avez mis la prise mâle dans la prise femelle, puis si votre disjoncteur n'est pas sauté, et même si vous avez un abonneent à EDF.
Mais je vous assure, tout est branché. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 12:33:43
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....Alors si tout est branché et que tout fonctionne bien, où est le problème ? .... (SAV de ...qui vous voulez .........)
Sauf qu'ici ce sont peut-être 50 personnes qui ne se posent pas de question, qui sont satisfaites de tout et qui même voient d'un mauvais oeil les 5 ou 6 (ou le 25, ce qui ne change rien) qui rouspettent et posent des questions dont les 50 se moquent.
Et les 8 ou 10 du bureau/syndicat qui rigolent ....
C'est comme ça ? ...
Si le syndicat/bureau fait de la rétention d'information, c'est que les 50 se moquent de ces informations, sont satisfaits du travail des 8 ou 10 et les renouvellent dans leur siège.
Il ne faut pas oublier que nous sommes dans un système démocratique, aussi bien en copropriété qu'en ASL, qu'il y a des règles de fonctionnement encadrées par le loi.
Certes, 90% ignorent ces règles.
Mais on ne peut pas mettre seul en cause, ici un syndic ou des membres du CS (en copropriété), là des 'syndics/membre du bureau' (en ASL), si on ignore les 50 personnes sur 75 qui les ont mis en place, 50 qui sont satisfaites de ce qui est fait et les renouvellent dans leurs fonctions.
C'est ce que je voulais dire plus haut.
Peut-être que le travail d'information devrait commencer par là, par ces 50 ....., ce qui n'empeche pas de poser des questions au bureau.
Il faut souligner qu'une action isolée est vouée à l'échec.
Il ne s'agit pas d'en monter à tout va pour un oui ou pour un non, mais face à de graves difficultés la mise en place d'une assoce "Défense de ...", outre qu'elle permet de mutualiser les moyens, permet aussi d'organiser des réunions (demande de salles,...) et donne plus de poids à une action qui ne peut être que collective. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 15:55:21
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Ma question était : comment être informé de ce que je DOIS savoir (parce que j'en ai besoin et que j'y ai DROIT)et que le syndicat VEUT cacher .
pourquoi veut-il le cacher? globalement pour conforter son pouvoir et rester aux manettes.
Les colotis (non pas 50 mais 500 membres directs et autant d'indirects), plongés dans les affres du lotissement et les tourments des copropriétés, sont noyés.
On le serait à moins.
Pourquoi êtes-vous hostile à ce quelqu'un surnage? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 11:02:07
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Je viens de relire des pages antérieures sur le sujet des ASL "en difficultés".
Je crois comprendre que l' ASL dont je suis syndicataire, qui a été valablement constituée il y a 40 ans, conformément au cahier des charges qui prévoyait ainsi la gestion des espaces communs du lotissement, ne pourrait pas agir valablement.
En effet, une dispositon de ses statuts dit que la prise en charge des espaces communs "dont la propriété temporaire lui est concédée par le cahier des charges" ne "sera effective qu'après réception de la voirie et de la viabilité par l'autorité compétente se référant au programmme annexé à l'arrêté approuvant le lotissement".
Or, 50 ans après cet arrêté, et pendant 35 ans de liquidation judiciaire de la société qui avait bénéficié de l'autorisation de lotir (vous lisez bien), je n'ai pas trouvé trace de réception.
L'ASL contestait plusieurs points de ces espaces communs : destination, finition de voirie etc(j'ai trouvé des mentions de cette contestation , mais pas de documents fiables).
Ses statuts contenaient un chapitre sur les conditions de réception des travaux d'aménagement et de la remise des espaces communs qui devait lui être faite.
Ils ne lui ont jamais été remis .
La société-lotisseur (dont les associés sont des héritiers) est toujours propriétaire des espaces communs.
Les associés, après avoir obtenu la cloture de la liquidation judiciaire, ont voté la liquidation amiable de leur société.
Ils ne seraient pas disposés à "donner" ce qui leur appartient...
Donc, si je comprends bien, puisque l'ASL n'est pas propriétaires de ces espaces qui constituent son objet, elle ne peut donc valablement fonctionner, comme elle le fait depuis 40 ans? |
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champagne
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520 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 12:13:23
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Vaste discussion , où toutes les interprétations sont possibles.
Plusieurs jurisprudences ( déjà énoncées dans des posts -voir cour appel TOULOUSE)) font état de l'obligation aux syndicataires d'une A.S.L. de prendre part aux frais d'entretien des parties communes même si elles n'ont pas été transférées et qu'en bien mêmeil y avait contestation de la remise en état conforme de parfait achêvement.
Cependant le promoteur - lotisseur avait des " obligations " mais il faudrait aller en procédure - il faudra aller au T.G.I.pour avoir une décision applicable légalement -
1.Certainement que dans le cahier des charges il était prévu que ce transfert soit fait à l'A.S.L. ou a une personne morale ( la commune) et il ne s'agira que d'une régularisation puisqu'il était fait obligation au lotisseur défectuer le transfert de propriété.
2.Dans votre cas il peut y avoir " "entrée en possession" par prescription trentenaire puisque vous pouvez prouver que c'est l'A.S.L. qui à faire régulièrement l'entretien " pensant" étre propriétaire des espaces verts
Les héritiers ne peuvent se prevaloir d'une propriété qui ne leur à pas été dévolue définitivement et un conseil d'avocat serait certainement nécessaire.
Ensuite ne pas confondre " objet" et propriété.Par exemple l'objet d'une A.S.L. peut être " entretien des espaces verts" peut importe qui en est propriétaire ( lotisseur dans l'attente d'un transfert, syndicataires à travers l'A.S.L. , colotis en indivision ...)
Reste à savoir quelle sera la cote - part de chaque partie et que faut il admettre dans les frais d'entretien. A mon avis il y a les tontes régulières , les élagages , le nettoyage des abords.Pour le reste " assurance R.C.,renouvellement des plantations,clôtures ... ) c'est au propriétaire à s'acquitter des frais .Au niveau des frais de gestion aussi c'est au propriétaire à participer .Donc regardez attentivement vos budgets et clarifier cette situation .
De nombreuses A.S.L. sont ainsi devant le fait accompli et payent ce qui ne les concerne pas. |
Edité par - champagne le 19 mars 2006 12:21:00 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 12:40:45
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Champagne, vous dites "clarifier cette situation .
De nombreuses A.S.L. sont ainsi devant le fait accompli et payent ce qui ne les concerne pas"
j'essaie de clarifier, justement.
Mais comment connaitre les décisions antérieures rendues par la justice et que le syndicat de l'ASL ne veut pas porter à la connaissance des colotis? |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 13:09:19
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Les jugements sont rendus " au nom du peuple Français" et chacun peut donc demander à prendre connaissance des jugements.
Vous pouvez écrire au Procureur de la République du ressort du Tribunal d'instance ayant eut " à connaître" et je pense qu'une réponse vous sera donnée plus precisement que ce que nous supposons valable en réponse à votre post de questionnement.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34131 |
Edité par - champagne le 19 mars 2006 17:50:18 |
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