****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Lors de la dernière AG de l’ASL (copropriété de 55 pavillons), la présidente nous as proposé la rétrocession des espaces verts à la mairie afin de faire des économies sur poste « Entretiens des espaces verts »
Dans l’absolu cela est cohérent. Par contre j’ai trouvé que le dossier n’est pas vraiment complet et je me suis opposé à la rétrocession sans avoir plus d’éléments.
ASL nous propose une rétrocession pour 1 Euro symbolique.
Est-ce qu’on pourrait m’éclairer sur la notion de rétrocession, texte de loi, qui paye quoi et quand Comment avoir des garanties qu’après une rétrocession, que la marie ne va pas faire un parking ou autres. Peut-on mettre des clauses…. Concernant le vote en AG, combien de voix faut-il ? (nous sommes 55, mais seulement un 30 viennent régulièrement aux AG)
Merci de votre aide, car j’ai de grosses lacunes sur ce domaine
La demande de reprise des VRD, espaces vets etc...est une décision à la majorité ordinaire, soit 50% des présents ou représentés. Vous ne parlez que des espaces verts?, les VRD sont ils déjà rétrocédés. Il s'agit du bon vouloir de la mairie, qui n'est peut être pas prête à assumer une dépense d'entretien supplémentaire.De la à vouloir leur fixer des conditions de reprise écrites pour vous garantir l'avenir,vous n'y allez pas de main morte.La rétocession est en général à titre gracieux d'ou l'€ symbolique. PS: IL y a sur ce site, beaucoup de questions et réponses sur le sujet. Avez vous pris le soin d'afficher les Questions réponses de l'année entière et pas seulement les 30 dernières.(selection en haut à droite)
En son temps j'ai eut à préparer un dossier , permettant de faire le choix d'une cession à la commune. Nous n'avons transféré que la voirie et pas les espaces verts.Dans notre cahier des charges et règlement d'urbanisme il était prévu que les espaces verts par " destination" ne pouvaient voir leur nature modifiée.Mais avec une cession la commune devient propriétaire et le cahier des charges et règlement applicable caducs.A part si un P.O.S. ou P.L.U. classe votre zone en espaces boisés avec des abattages d'arbres interdit , le maire aura tout lieu de " traiter' le terrain " acquit" en y faisant déposer par exemple des bennes pour le tri sélectif, bennes verres , ajout parking public,équipements loisirs public, terrain boules, jeux enfants, piste rollers... etc... Donc mettez en balance les frais cote -part à régler par les syndicataires qui resterons maîtres de leurs espaces verts privatif et le transfert gratuit avec des sources de nuisances non négligeables pour le futur , pouvant même ( si la surface est importante ) conduire à des modifications de voirie , avec création d'ouverture sur une artère routière....ce qui est interdit certainement actuellement dans votre lotissement.
Rétrocession des espaces verts à la mairie
Forum fermé
Posté - 18 mars 2006 : 12:00:01
