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 répartition des charges dans un lotissement
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Geni
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1 réponse

Posté - 18 mars 2006 :  14:36:37  Voir le profil
J'ai construit une maison dans un lotissement de 15 lots.
Une route privée dessert 13 lots.
2 lots dont le mien sont sur la route communale et nous n'accédons pas du tout sur cette route.
Devons nous participer aux frais afférents à cette voie privée dont nous n'avons pas la jouissance.
Bien entendu, nous restons membres de l'asl et payons les autres frais afférents au lotissement (entretien de l'espace vert, assurance, etc...)
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hes
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450 réponses

Posté - 18 mars 2006 :  16:06:15  Voir le profil  Voir la page de hes
Vous devez vous référer aux statuts de votre ASL qui déterminent la répartition des charges.

hélas, ce n'est pas comme en copropriété et il n'y a pas de critères légaux pour la répartition ni d'obligation de répartition "juste".

Les statuts d'ASL sont un contrat qui doit être respecté.

En revanche, avec l'unanimité des syndicataires, vous pouvez les modifier (rêvons un peu....)

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