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Bonsoir, Voici mon problème : Un avenant au bail a été signé le 23/06/1997 pour une durée de 6 ans. Par conséquent il se terminait le 23/06/03. Ayant oublié de le renouveler, celui-ci a continué par tacite reconduction. Questions : 1er) Si je rédige ce jour un nouvel avenant pour une durée de 3 ans, ais-je le droit de déduire sur cette période les 2 ans et demi déjà écoulés,
2è) Puis-je en profiter pour préciser le rappel suivant : Déduction du montant total d'un loyer sur le dépôt de garantie, opération proposée par le locataire, ce dernier étant dans l'impossibilité financière de régler ce différent. A cette époque, j'ai fait l'erreur de ne pas émettre de reçu relatant ce fait.
Je vous remercie par avance de vos réponses Cordialement
Tout d'abord, je ne vois aucun intérêt à conclure des avenants à l'issue de chaque période, puisque la loi prévoit la tacite reconduction.
Ensuite, en ce qui concerne votre arriéré de loyer, vous avez tout intérêt à proposer un plan d'apurement à votre locataire, afin que cette dette ne traine pas jusqu'à la sortie de celui-ci, où vous risqueriez de vous retrouver avec d'autres impayés et des dégradations locatives, qu'aucun DG ne viendrait couvrir...
Avenant au bail
Forum fermé
Posté - 07 mars 2006 : 19:03:25
