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svernochet
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 mars 2006 :  21:34:16  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement qui contient 2 chambres avec chacune une fenêtre (d'1m20 environ) à hauteur du sol.
Ces fenêtres n'ont aucun garde-corps ni barreau.

J'ai alerté ma propriétaire sur le manque de sécurité que cela représente pour mon enfant, mais elle m'assure que le bâtiment étant ancien, il n'existe aucune règle de sécurité pour les fenêtres, ni aucune obligation pour elle de mettre des barreaux.

Est-elle vraiment dans son bon droit, si ce n'est pas le cas, quels sont les textes qui le prouvent et quels sont mes recours?

sv

Edité par - svernochet le 07 mars 2006 21:35:29
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ghislain01
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  22:05:06  Voir le profil
les réponses à vos questions sont sur sujet : Escalier et gardes corps un peu plus bas sur la page
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  08:11:43  Voir le profil  Voir la page de Lo_
cad http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34363 , je suppose...


Lo
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ghislain01
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  08:54:17  Voir le profil
oui c'est bien ca mais je ne savais pas comment faire le lien
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  13:30:59  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Citation :
Initialement entré par ghislain01

oui c'est bien ca mais je ne savais pas comment faire le lien

Dans la ligne d'adresse du sujet en question, faire "copier"... dans votre post, faire "coller"...

Lo
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ghislain01
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  13:43:45  Voir le profil
merci mais peu après avoir posté le message j'ai trouvé
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