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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  22:18:18  Voir le profil
Dans notre copropriété, nous avons un escalier dont la répartition est la suivante:

Lot1: 238 milliemes
Lot 2: 238 milliemes
Lot3: 262 milliemes
Lot4: 262 milliemes

Que se passe t il si lors d'un vote à la majorité simple le lot1 et 3 vote "POUR" et le lot 2 et 4 vote "CONTRE" soit 500 contre 500 milliémes, le point est il approuvé ?

Merci
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  22:30:29  Voir le profil
Il vous faut revoter jusqu'a ce qu'une majorité se dégage.
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  14:03:10  Voir le profil
Je ne suis pas d'accord avec Eastpak (désolé, mais cela arrive sur ce forum ).

Vous avez voté pour la résolution à l'article 24. Pour que cette résolution soit adoptée, il fallait obtenir une majorité d'au moins 501/1000. Cette majorité n'a pas été obtenue, donc la résolution a été rejetée.

Edité par - mfld le 09 mars 2006 14:04:21
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  18:36:01  Voir le profil
Mfld, vous avez entièrement raison, la résolution est rejeté puisqu’elle n’obtient aucune majorité et cela autant de fois que les votes seront de la sorte à chaque assemblée générale.

Ma réponse envisagée uniquement le jour ou une assemblée générale dégagera une majorité à cet escalier, ce qui donne une suite à votre réponse et à la question .
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  20:13:37  Voir le profil
Merci,

Voilà un problème résolu.
:)
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