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Bonjour, Afin de limiter les nuisances apportées par la construction d'un immeuble face à notre batiment, nous avons élaboré avec le promoteur et un avocat, et après 6 mois de procédure un protocole d'accord. celui-ci mentionnait l'engagement de celui-ci à réaliser des balcons de 1,50m de large et pour les 2 copropriétaires en bout la réalisation de terrasse de 3m. Un plan de ces futures constructions était joint en annexe.
2 conditions suspensives: 1)l'accord de la copropriété 2) que le permis de construire soit acceptée par la muniscipalité. Ces 2 conditions ont été respectées et les travaux de l'immeuble ont pu commencer (mois de juin)
Nous avons reçu une convocation par le promoteur qui en présence de l'architecte, du métallier, d'un expert du cabinet "VERITAS" et de diverses autre personnes nous ont fait savoir que des problèmes techniques (questions d'ancrage dans la façade)interdisaient la construction des 2 terrasses. "A l'impossible nul n'est tenu" ...., "Risque de danger". Et à la place des terrasses de 3 mètres comme il avait été convenu on nous impose un balcon de 1,50m. "
Question: Est-ce qu'un protocole d'accord engage le promoteur. Est-il obligé de réaliser ce "contrat" .
S'il s'avère qu'il est impossible (cabinet VERITAS") de réaliser ces terrasses à cause des risque de dangers pour les personnes, que peut-on faire?
Il est toujours possible de respecter les contraintes (terrasse) si celles-ci sont prises en compte dès le début, dès la conception d'exécution. Il faudrait avoir les plans pour donner un avis. Mais, en face de la terrase (balcon élargit ?), il doit y avoir un plancher ?
Il n'y a aucune raison que vous acceptiez, que vous soyez mise devant le "fait accompli".
Demandez plus de renseignement à VERITAS, notamment si, à l'origine, il n'était pas possible de respecter la contrainte, quitte à modifier éventuellement "l'intérieur" du bâtiment.
Ou demandez l'avis d'un BE spécialisé en donnant uniquement les plans d'origine et le protocole.
Bonjour, S'il est possible de demander au promoteur de revenir sur le projet pour respecter son engagement, faites le, même si ça lui coûte. Si vraiment il n'est pas possible de revenir en arrière, voyez avec votre avocat pour négocier une compensation financière.
Protocole d'accord
Forum fermé
Posté - 08 mars 2006 : 09:10:56
