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bonjour question pour un ami : il a acheté en indivision un pavillon. peu de temps après, son amie avec qui il a acheté l'a mis dehors. jusqu'ici, il est obligé de continuer à payer le pret immo alors qu'il n'y habite plus, vu qu'elle l'a mis dehors. cette personne ne souhaite pas vendre (évidemment, puisqu'elle en a la jouissance seule, alors qu'il paie sa moitié de pret tous les mois....) que faire ? il est désespéré, car il se dit qu'il va payer 20 ans un bien dont il n'aura pas profité, et qu'il ne pourra plus jamais avoir de projets d'autre pret.... avez vous un tuyau ? merci tine
Dans votre cas, l'indivisaire occupant seul le bien indivis est redevable d'une indemnité d'occupation, à reverser à votre ami. Ce pourrait être un moyen de pression, couplé à une menace d'une éventuelle action en partage. En cas de désaccord, seul le tribunal permettra de sortir de l'indivision. Le prêt, souscrit par les deux, doit être remboursé quoi qu'il arrive...
Aux termes de l'aricle 815 du code civil, nul n'est contraint de rester en indivision : par conséquent, si l'amie de votre amie refuse de vendre, elle peut se voir imposer judiciairement de racheter la part de votre ami. On parle là de partage d'indivision.
indivision et séparation
Forum fermé
Posté - 08 mars 2006 : 19:37:25
