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je rencontre un problème,j'ai vendu un petit local en rez de chaussez d'immeuble. ce local était alimenté en éléctricité par mon appartement qui se trouve ds le même immeuble.
lors de la vente de ce local j'ai fait venir un ami éléctricien qui m'a débranché le fil qui l'alimentait.
Le nouveau proprio n'avait donc pas d'éléctricité il était au courant et à donc contacté EDF pour la pose d'un compteur.
Cela fait maintenant 6 mois.Une voisine de l'immeuble me tel aujourd'hui pour me demander des éxpliquations car le nouveau propriétaire s'est branché sur sa cave,elle pense que c'est moi qui l'est branché,et donc veut que je paye ses factures.
Je lui ai dit que je n'étais pas au courant,qu'elle se retourne contre lui,seulement elle pense que j'ai aussi une part de résponsabilitée et veut porter plainte contre moi.
Elle m'apprend qu'EDF n'a pas pu poser de compteur.Et l'ancien proprio prétend qu'il y avait de l'éléctricité quand il a pris posséssion des lieux,et donc veut aussi porter plainte contre moi pour annuler la vente.
Concrètement peut elle vraiment se retourner contre moi?Qu'est ce que je risque de la part de ces 2 personnes? merci de m'éclairer un peu
D'après moi, la voisin ne peut rien contre vous. Tant qu'elle n'a pas de preuve qui indiquerai que vous avez pris part à ce branchement pirate, elle n'a rien contre vous. Pour votre acheteur, si il est fait mention dans l'acte de vente que le bien n'était pas raccordé au réseau EDF, il ne peut rien. Dans le cas contraire, il se peut qu'il y ait un risque. A voir avec votre notaire déjà puis avec un avocat si besoin. Ceci dit, il doit bien y avoir une trace auprès d'EDF en ce qui concerne la demande de branchement de la part de votre vendeur. Si oui, cela sous-entend qu'il était au courant du fait qu'il fallait installer le courant (c'est l'cas d'le dire...)
Je serai vous, je prendrai déjà contact avec EDF pour savoir si votre acheteur a bien fait des démarches et la raison pour laquelle le compteur n'a pas été posé.
résponsabilité nouveau,ou ancien proprio?
Forum fermé
Posté - 09 mars 2006 : 14:58:22
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