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 delai justification proprio pour retenu de caution
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djdav
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  20:44:05  Voir le profil
bonjour

voil a j'ai des problemes avec mon propriétaire lors de l'etat des lieux de sorties

mon proprietaire a fait appel a un huissier et l'huissier a rendu un jugement assez negatif en ma faveur
en fait le probleme c que sur l'etat des lieux d'entrées nous avons oublier d'ecrire qu'un des stores exterieurs etait pourris et maintant , a la sortie ça se retourne contre nous, car le proprio est de tres tres mauvaise fois

bref

cela fait plus de 2 moi que j'ai quitté mon acien appart et le proprio ne nous a pas rendu la caution

est ce que si je lui la demande maintenant il peut encore nous donné un justificatif concernant cette encaissement
ou est ce que son delai pour se justifier est passé?

car j'ai peur que si je lui demande de me rendre ma concession , il nous demande un montant superieur a la caution donné

d'avance merci

Edité par - djdav le 08 mars 2006 22:21:45
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caddaric
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  11:39:56  Voir le profil
Bonjour,

Il me semble qu'en cas de retenue partielle ou totale de votre caution, le propriétaire est dans l'obligation de vous fournir un devis indiquant le montant des travaux éventuel.

Si ce montant est inférieur à votre caution, il doit vous rembourser la différence dans les deux mois suivant la restitution des clés.

Si ce montant est supérieur à votre caution, il peut vous réclamer la somme manquante.

Le mieux est maintenant de prendre contact avec lui et de lui demander pourquoi votre caution ne vous a pas été restituée. S'il argumente que c'est à cause du volet, demandez lui alors de vous faire parvenir un devis évaluant le montant des travaux.

Si la date de ce dernier est de récente (c'est à dire plus de mois après la restitution des clés), il faudrait éventuellement voir si ça peut jouer en votre faveur. Mais pour ça, des experts du forum vous répondront mieux que moi.

Bon courage,

Cedric
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djdav
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  12:12:21  Voir le profil
merci

mais justement c ça le probleme

vu que j'ai quitté mon appart en tres mauvais terme
j'ai peur que si je lui reclame quelquechose il me fasse payer encore plus

c'est pour ça que je ne veut pas lui donner de mes nouvelles ,sauf si une loi peut jouer en ma faveur concernat les dates

et puis je n'ai pas envie de partir au tribunal non plus

mais bon ça me fou les boules de mettre fait entubé de 1000€
pour un pourris de mauvaise fois
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caddaric
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  13:02:49  Voir le profil
Si des personnes du forum peuvent confirmer pour les dates, après il faut voir ce que signale l'état des lieux. S'il y'a beaucoup de points en votre défaveur, cela sera à vous de faire un calcul pour voir si vous pouvez espérer récupérer quelque chose.

Cedric
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djdav
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  13:29:44  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par caddaric

Si des personnes du forum peuvent confirmer pour les dates, après il faut voir ce que signale l'état des lieux. S'il y'a beaucoup de points en votre défaveur, cela sera à vous de faire un calcul pour voir si vous pouvez espérer récupérer quelque chose.

Cedric



le calcul est vite fait

1000€ de caution et un store a a mon avis au moins 1500€
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