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je suis coproprietaire depuis le 31 mars 2005 et ai payé la quote part prorata temporis pour la taxe foncière à l'ancien propriétaire au moment de la vente. J'ai fait des travaux à c/ du du 31 mars et le logement est resté vacant jusqu'au 1er aout, date de sa mise en location. Pour 2005 : est-ce que l'ancienne locataire de l'ancien propriétaire paiera pour tout 2005 sa taxe d'habitation? ou est-ce que je me trompe ? Le pb est que je n'ai pas son adresse, et que je serais étonnée que la dame en question qui m'a laissé une note d'eau de 1200 euros paye pour 2005. est-ce exact ou non (que c'est à elle de payer)? Pour 2006 : c'est donc à mon locataire de payer mais doit-il aussi 2005 ? ou moi ?
On m'a déconseillé de faire une déclaration aux impôts, mais j'aurais peut-être du ? savez-vous comment les choses doivent se passer sur la TH ?
Et bien, pour le taxe d'habitation, c'est très simple, c'est l'occupant (quelqu'il soit, propriétaire, locataire, etc) au 1er janvier de l'année A, qui paie la totalité (100%) de la TH de l'année A. Et tant pis s'il est parti le 3 janvier...
Donc pour votre cas personnel, la TH 2005 est dûe à 100% par la locataire de l'ancien proprio, dans la mesure où elle était occupante au 1er janvier 2005.
Pour 2006, c'est votre locataire, s'il occupait bien les lieux au 1er janvier 2006, qui la paiera à 100%
Vous pouvez donc signaler au centre de impôt concerné, sans faire référence aux années précédentes, que l'occupant au 1er janvier 2006 est M. LOCATAIRE, sis ... S'il part en cours d'année 2006, il devra l'acquitter à 100% tout de même. Il faudra s'assurer qu'il est en règle avec le trésor public avant de lui restituer le dépot de garantie (dans le délai de 2 mois).
Bon, pour ce qui est de la TH 2005, si vous n'en avez pas vu la couleur, tant mieux, les impôts ont certainement retrouvé l'occupante grande consommatrice d'eau. De toutes manières, n'étant pas propriétaire au 1er janvier 2005, vous ne risquez rien.
Dommage de coller cette question avec un fil qui n'a pas de relation avec votre question.
D'abord, précisons que ce n'est pas l'occupant au premier janvier qui fait le contribubable, mais celui qui a des meubles dans le logement, ce qui peut entrainer quelques doifférences. Un bailleur en meublé paiera donc la TH même s'il n'a pas de locataire et même s'il n'occupe pas le logement.
Si le locataire part sans laisser d'adresse au fisc, le trésor public, dans sa grande mansuétude, va récupérer l'argent sur qui il peut. Il possède un droit de suite qu'il peut exercer auprès du bailleur. Donc il va vous demander de payer. C'est donc pour cela qu'au départ du locataire, il faut soit demander un document des impôts comme quoi il a payé, soit envoyer un courrier recommandé avec demande d'accusé répception informant du départ de Monsieur X, et de sa nouvelle adresse qui est la suivante. Si il n'y a pas comunication d'adresse, il faut indiquer qu'elle ne vous a pas été communiquée. De cette manière, le Trésor public ne peut pas se retourner contre vous.
taxe d'habitation
Forum fermé
Posté - 08 mars 2006 : 22:13:07
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