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Dans ma copro, 2 copropriétaires à eux seuls ont plus de la majorité des voix. Régulierement il conteste tout en assemblée y compris les comptes, j'ai peur que cette année, ils votent contre l'approbation des comptes, or que peut il se passer si c'est le cas. Que risque de faire le syndic ? Et que devrons nous faire ?
Le fait de ne pas approuver les comptes, par refus global, ne change rien à l'éxigibilité des fonds votés, que ce soit pour le prévisionnel ou pour des travaux hors budget prévis.
Le syndicat n'est donc pas paralysé.
Outre le fait que c'est idiot de refuser globalement d'approuver les comptes du syndicat, les dépenses ayant été engagées conformément aux budgets votés n'étant pas toutes fausses (s'il y en a de fausses !!!), cela ne permet pas de répartir 'officiellement' ces dépenses entre chaque copropriétaires.
Il faut bien faire comprendre aux 2 'majoritaires' qu'ils sont fondés à refuser telle dépenses identifiée, parce qu'engagée abusivement par le syndic, sans budget, sans vote de l'AG, hors budgets prévis ou travaux. Mais ils ne peuvent rejeter une dépenses engagée pour répoudre aux besoin du syndicat, dépense conforme à ce qu'avait décidé l'AG.
Pour autant le syndicat peut fonctionner sans crainte et le syndic dormir sereinement .....
Merci GDM, oui je crois que vous cerné bien le problème que nous risquons de rencontrer , nous avons ç faire ç deux C.£$...., qui clament continuellement qu'ils ne veulent pas faire partie de la copropriété (magasin du RDC entre autre) et que ils ne veulent pas payé eau, edf, et société de ménage, estimant qu'ils n'en beneficient pas Pourtant la loi me parait clair à ce sujet, Et donc de ce fait il ne cesse de se foutre de la gueule du monde.
C’est votre règlement de copropriété qu'il faut voir en application de la loi, si votre règlement dit il faut qu'ils payent je ne vois pas comment ils peuvent aller à son encontre, si il y a contestation le juge peut êtres saisi à ce sujet et leurs frais
Concernant l'eau, edf , et menage ce n'est pas le RDc ,c'est tout simplement la loi, ce que je voulais juste savoir, c'est qu'elle serait les suites si le cas que j'ai exposé se produisait (chose que je crains)
Non approbation des comptes ? et après ?
Forum fermé
Posté - 09 mars 2006 : 03:33:04
