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chaussonaupied
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  06:24:37  Voir le profil
Bonjour,

Ayant fait réparer plusieurs radiateurs dans l'appartement dont je suis propriétaire, j'ai réglé à l'entreprise la facture qui m'avait été adressée. Le conseil syndical et le syndic m'ont dit ensuite que c'est la copropriété qui est en charge de ce genre de travaux faits par l'entreprise qui est intervenue. J'ai donc plusieurs questions:
1. Ai-je oublié de me renseigner sur cette disposition du contrat passé entre la copropriété et le syndic ou bien cette information aurait-elle dû figurer dans le dossier d'accueil à mon arrivée dans la copropriété ?
2. Puisqu'il serait normal que je sois remboursé, dois-je me tourner vers le syndic qui me rembourserait le montant des travaux que j'ai payés, ou bien vers l'entreprise qui m'a adressé la facture a lieu de l'envoyer au syndic ?
3. Dans l'hypothèse où je me heurterais à la mauvaise grâce du syndic ou de l'entreprise, suis-je fondé à déposer une réclamation au tribunal ?

Merci pour vos réponses.
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  08:17:25  Voir le profil
Regardez ce qu'en dit votre RdC !

1/vous auriez du effectivement regarder ce qu'en dit votre dossier d'accueil (règlement de copropriété c'est beaucoup plus sur).

2/Généralement les radiateurs sont parties privatives, c'est donc à vous qu'il revient de financer leur remise en marche.

3/Vous n'êtes pas fondé à déposer réclamation.

Mais lisez votre RdC, il sera beaucoup + précis que moi.

Cordialement / Frédéric
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chaussonaupied
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  20:28:37  Voir le profil
Merci pour votre réponse rapide. Comme vous le disiez, une indication se trouvait dans le RdC.

Je cite la rubrique "énumération et répartition des charges communes":
" toute les charges afférentes au chauffage central, à quelque titre que ce soit, même en ce qui concerne le remplacement total ou partiel de l'installation , et même en ce qui concerne les canalisations et radiateurs se trouvant à l'intérieur des parties privées"

Dans l'hypothèse où tout le monde sera de bonne volonté, le syndic doit-il me rembourser ou dois-je d'abord réclamer un remboursement à l'entreprise que j'ai payée qui serait à son tour remboursée par le syndic ?

Cordialement.
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 09 mars 2006 :  20:53:07  Voir le profil
bon ben vous pouvez vous faire rembourser en parti (prix de la réparation - votre quote part chauffage).

Cependant vous vous y êtes mal pris, vous auriez du passer par le syndic, lui indiquer le dysfonctionnement et charge à lui de faire réparer et répartir le montant de la réparation sur tous les copropriétaires.

Vous êtes passé par l'entreprise chargée par la copro de l'entretien de la chaufferie ?

Les travaux étaient vraiment nécessaires ?

De fait si les travaux n'étaient pas urgents, il fallait faire établir des devis, faire voter les travaux en AG, puis appels de fond et travaux, c'est comme ça devait se passer, vous êtes allé un peu vite !

Il n'est pas du tout sûr que ces travaux soient approuvés à postériori par l'AG des copros.


Cordialement / Frédéric
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chaussonaupied
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 10 mars 2006 :  17:32:48  Voir le profil
En effet tout a fait d'accord sur mon erreur initiale. Merci pour tous ces rensegnements.

Cordialement.
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