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je suis depuis peu dans un appartement où l'immeuble est géré par son propriétaire. Voici l'ensemble des problèmes que je vais développer :
- Charges d'eau comptées sur le compte de l'immeuble alors que compteur individuel - Ravalement de façade avec échaffaudage et mes volets qui ne ferme pas - Gros travaux dans l'immeuble et utilisation de l'électricité et de l'eau de l'immeuble - Charges locatives relativement élevés
1 A l'état des lieux, la propriétaire m'a dit que les charges d'eau était comptabilisées sur le compteur de l'immeuble suivant ma part locative. En inspectant les lieux lors de cet état, j'avais remarqué une trappe dans les toilettes. Je lui ai demandé ce que c'était elle m'a repondu que cela permettait de faire la maintenance, je n'ai pas cherché plus loin. Lors de mon ammenagement, mon père, curieux a ouvert la trappe avec un tournevis et il a vu un compte d'eau tout neuf qui correspondant bien à l'entré d'eau de l'appartement. Donc, soit la propriétaire n'est pas au courant qu'il y avait un compte, soit elle m'a menti pour ne pas gérer le relevé. Dans mes recherches, il n'y a pas de texte qui impose d'utiliser le relevé individuel du commun. Mais je trouve assez incohérent avec les frais que cela comprote de ne pas l'utiliser. Ce mode de fonctionnement est assez injuste si certains locataires utilisent peu d'eau.
2 Lors de l'état des lieux, j'ai remarqué que les deux fenetres donnant sur rue possédaient des volets qui ne ferment pas. Je suis au troisième état, cela ne m'a pas alarmé mais bon. Aujourd'hui, des échaffaudages sont posés suite au ravalement qui était prévu. Les ouvriers ou n'importe quelle personne peuvent accèder à mes fenetres. %Je crains une effraction. La propriétaire n'a pas l'air d'être gêné.
3 Depuis que j'habite l'immeuble, le rez de chaussé gauche est en chantier. De plus, les propritaires réalisent une extension dans la cours intérieur de l'immeuble. Ces travaux sont fait par un ou plusieurs ouvriers assez discrets mais ils se servent sur l'électricité et l'eau de l'immeuble. Je me demande d'ailleurs si ce n'est pas du travail au noir, car il n'y a pas de panneau de société marqué quelque part ni de référence à un permis de contruire soit dit en passant vu l'extension. Je vois bien la propriétaire me présenter le bilan des charges locatives à la fin de l'année sans état d'âme en ignorant les frais occasionnés par le passage des ouvriers.
4 Les charges locatives qui me sont attribués sont de 61€ (je suis en couple, il y a 8 appartements loués du premier au 4ème étage, le rez de chaussé étant vide pour l'instant (travaux à gauche qui occasionne d'ailleurs pas mal de salissure et local commercial vide)), tous les frais sont compris (inclue deux personnes viennent faire le ménage le samedi pendant 1 heure chaque semaine et qu'il est prévu qu'une personne vienne sortir les poubelles) à savoir que le chauffage est individuel, qu'il n'y pas de gardien et pas d'assensseur. Je le trouve anormalement élevé par rapport à mon autre location où j'étais tout seul mais j'avais pour la même somme l'ascenseur, une gardienne, le chauffage, l'eau et les autres frais compris ! Je n'ai pas pour l'instant demandé un état des lieux des charges de l'année passé directement à ma propriétaire. En tout cas, mes voisins n'en ont pas eu depuis trois ans qu'ils y habitent et ils n'ont même pas réclamé !
Merci de poster vos conseils si vous étiez dans ma situation.
Sur point 1, si le propriétaire n'a pas encore équipé tous les logements d'un compteur divisionnaire, il a obligation de poursuivre la répartition selon la grille de partage (votre "part locative") qu'il a obligation de vous indiquer.
Sur point 2, les volets ne sont pas obligatories. L'échafaudage n'a pas d'influence sur cette absence d'obligation. A vous de vous débrouiller pour laisser les fenêtres fermées quand les ouvriers sont là et pas vous. A vous d'être là ou de faire surveiller par qui vous voulez quand il faut absolument que les fenêtres soient ouvertes pour les peindre. Et quand les ouvriers ne sont pas là, vu les risques d'accidents encourus, il ont obligation de supprimer toute possibilité d'escalader l'échafaudage.
Sur point 3 et 4, il est exact que le propriétaire devrait neutraliser une partie de l'eau à répartir entre les locatires. faites en une demande écrite LRAR, si vous voulez que ça marche... En raison de ce qui est dit en 4, s'il y a des locaux non occupés, la répartition des charges se fait selon la grille et la grille doit être permanente, ce qui fait qu'il faut affubler les locaux vides de leur "part locative". Si cela est fait, les dépenses d'eau et "d'élec commune" ne sont pas supportées injustement par les occupants des autres logements. Il faut quand même être un peu plus "précis". Pour l'eau, faute de compteurs divisionnaires dans tous les lots, il faut poursuivre la répartition par "part locative". Pour l'électricité il est interdit de puiser l'énergie sur les parties commues si les travaux ne sont pas destinés aux parties communes et le propriétaire aurait dû faire ouvrir un compteur dans un des locaux vides ou imposer à ses entrepreneurs d'apporter leur groupe électrogène. Là, je crois que le propriétaire fait "faute" envers ses locataires en place. A dénoncer par LRAR si vous voulez obtenir des suites favorables.
Pour plus de chance d'avoir des suites favorables, essayez de prendre contact avec tous les occupants et tentez de faire action commune. Eventuellement, faites vous fédérer par une asociation en titre. je pense que l'ADIL de votre coin peut vous indiquer comment faire "action commune".
Pour indication du montant des charges, même si ni ascenseur, ni gardien, les petits immeubles affichent des charges plus élevées que les grands. Un exemple dont je connais les chiffres : 4 logements dont 1 en résidence secondaire. Des entreprises pour le ménage, y compris sortir poubelles et le jardin, chauffages individuels et environ 80 € de charges mensuelles locatives (non compris eau parce que différente chez chacun car tous les logements ont un compteur divisionnaire) pour chacun, y compris la résidence secondaire (peu souvent là mais il paie selon les quote part, pas selon sa fréquentation).
Gros travaux dans l'immeuble et charges
Forum fermé
Posté - 09 mars 2006 : 10:24:31
