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Après leur avoir annoncé que nous résilions notre bail (qui sera effectif donc au 1er Mai 2006) nous avons reçu un courrier d'Apurement des charges concernant la période du 01/06/2003 au 31/12/2004.
Je précise que nous n'avons jamais reçu de régulation des charges depuis 2001 environ que nous occupons cet appartement, et qu'il s'agissait d'un loyer charges comprises.
Concernant EDF j'avoue être surpris : nous avons bien un abonnement à notre nom que nous réglons directement avec eux.
Donc, pour en arriver à l'essentiel...
Régularisation pour l'année 2004 : "Vous nous devez" 1865,18 €
Partiel de Juin à Dec 2003 : "Vous nous devez" 955,87 €
Suivent 2 feuilles isolant juste les charges ascenseur, entretien réparations et charges parking (déjà comprises pourtant sur feuillet concernant la période Juin à décembre 2003), toutes deux pour la période allant de juin à septembre 2003, rigoureusement identiques, sauf que l'une se conclut par un "vous nous devez : 29,64 €" et l'autre "vous nous devez : 59,28 €"
Puis, régulation de Octobre 2003 à septembre 2004, idem que précedemment, uniquement charges ascenseur, entretiens réparations et charges parking : "vous nous devez 76,49 €', feuillet qui suit identique mais avec "vous nous devez 152,98 €"
Donc voilà, plus de 3000 € de charges à régler apparemment, ceci en pensant que nous n'avons même pas encore reçu l'apurement concernant les années 2005 et 2006...
N'y connaissant absolument rien pour tout ce qui concerne le domaine immobilier, je suis dans une incompréhension totale.
Nous sommes étudiants, 3000 € qui nous tombent sur la tête de cette manière c'est assez terrifiant.
Pour revevoir des conseils sur ce forum, il faudrait que vous nous précisiez : - la nature de votre bail (location vide ou meublée) - ce que mentionne précisément votre bail à propos des charges.
Mais vu l'importance du problème, vous devriez prendre directement rendez vous à l'ADIL de votre département. Lien : http://www.anil.org/
Concernant le bail un montant, fixe, des provisions pour charges est payé de manière mensuelle.
Dans ce cas, la somme d'un peu plus de 3000 € due sur ces factures détaillées inclut-elle les quelques 130 euros de charges payés mensuellement ? Ce qui réduirait alors considérablement ce montant et il ne resterait plus que dans les 600 € à payer à l'agence..
Si vous me le confirmez je serais fortement rassuré :)
En regardant en détails ces factures je me rends compte que la somme qu'on a payé chaque mois est déjà déduite du montant total, donc sur le feuillet de l'année 2004 par exemple la somme due est bien encore de plus de 1800 €...
Mais je n'arrive pas à croire à un dépassement x2 des charges...
ouh .... quel est le montant du loyer et celui de la provision de charges ? merci de nous les donner.
vous dits dans votre 1er message:
Citation :Je précise que nous n'avons jamais reçu de régulation des charges depuis 2001 environ que nous occupons cet appartement, et qu'il s'agissait d'un loyer charges comprises.
si vous louez un logement non meublé, le loyer CC est illégal : vous payez un loyer mais aussi des PROVISIONS (=avances) sur charges.
le prbl semble que ces charges ont été de facon évidentes sous-estimées .... ca arrive et si les locataires n'exigent pas de voir les précédentes régul pour vérifier, vous vous retrouvez dans cette situation
1) passez en revue les topics de cette rubrique (vous en apprendrez bcp sur les charges locatives). 2) regardez bien le décret du 26 aout 87 et voyez si la liste de ce décret correspond bien aux charges demandées (il se peut que le proprio se plante et vous recharge des charges de copropriétaires) Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp ) 3) après vérif, rendez vous effectivement à l'ADIL de votre coin et faites vérifier ce décompte recu. 4) si malheureusement ces charges sont bien réelles, alors demandez par LRAR un échelonnement à votre proprio: il n'est pas tenu légalement de vous le donner mais s'il avait fait ca plus tot (comme la doit l'y oblige : art 23 de la loi de 89 qui oblige le proprio à faire une régul annuelle), vous ne seriez pas dans cette situation et vous auriez pu ajuster les provisions de facon qu'elles reflètent les charges réelles (et là prendre votre décision à savoir, rester ou non si l'appart vous revenait trop cher).
conseil : soyez vigilants pour le prochain appart : un bon proprio (honnête) vous donnera copie de la régul de l'année précédente
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Un détail : il n'est pas anormal d'avoir des frais EDF dans les charges locatives, c'est l'électricité des parties communes. Les montants son en général faibles.
Je n'ai pas compris si les charges étaient "comprises dans le loyer", bien que ce soit illégal, ou bien si vous payez une provision mensuelle de 130 euros.
Apurement des charges....
Forum fermé
Posté - 11 mars 2006 : 14:00:47
ca arrive et si les locataires n'exigent pas de voir les précédentes régul pour vérifier, vous vous retrouvez dans cette situation 
