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 Sujet  |
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
 Posté - 09 mars 2006 : 13:47:54
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Bonjour,
Nous avons eu affaire à 2 syndics pros en 2 ans et demi.
Puis, nous avons décidés de basculer en Syndic non professionnel en décembre 2005.
Après avoir récupéré les archives, nous avons entrepris de resaisir toute la comptabilité en conformité avec le nouveau décret.
Seulement, après avoir enregistré tous les documents (factures, appels de fond, etc.) nous contastons une différence au niveau du solde bancaire :
- de 9000 euros pour le premier syndic
- de 4000 euros pour le deuxième syndic
Nous leur avons écrit en RAR pour leur demander des explications sur cette différence que nous n'arrivons pas à expliquer et n'avons par encore de réponse.
mes questions :
1/ Je sais que le quitus qui peut être donné à un Syndic (c'est le cas du 1er) empêche le SDC de revenir sur sa gestion. Pour autant, cela couvre t-il les erreurs de solde bancaire ... je n'ose pas encore parler de détournement ?
2/ Quelle est la procédure pour récupérer les fonds qui ne nous ont pas été remis ?
3/ L'assemblée doit-elle décider d'attaquer les # syndics en justice ? en a t-elle le droit ?
Merci pour votre aide.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 00:03:14
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Pas de réponse, pourtant ce n'est pas sans intérêt  .
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 09:10:14
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Citation :
Initialement entré par mfld
Pas de réponse, pourtant ce n'est pas sans intérêt .
Mlfd,
Merci de relancer la question 
Entretemps, nous avons été reçus par un juriste de l'ARC.
La sommes total est de 6730,61 euros (23 chèques non encaissés au profit du SDC).
Son avis est le suivant :
"
- Le Syndic a bien commis une faute de gestion, une négligence
- Le montant est trop faible pour saisir sa garantie
- Il n'est pas soumis aux règles de comptabilité du nouveau décret
- Le quitus a été voté (bien qu'on puisse difficilement admettre qu'un propriétaire puisse voter et prendre connaissance de la faute avec un simple relevé des dépenses)
- Les comptes ont été approuvés (même remarque que plus haut)
- Que le Syndicat n'a pas subit de préjudice, en tant que tel, dans la mesure ou tout les fournisseurs ont été payés.
- Qu'il s'agit donc d'un préjudice subit individuellement par chaque copropriétaire (à concurrence de 250 à 400 euros par personne).
- Que le préjudice n'est pas opposable au Syndicat.
- Qu'il faut considérer que les copropriétaires ne se sont jamais acquités de la créance et recréditer les comptes 450XXX-1
Nous avons convenu avec lui que la sommme est trop faible pour se lancer dans une procédure...
- Que la seule solution est de voter une exctinction de la dette à la majorité de l'article 24 et, si cela est voté, de passer cette somme en perte et profit.
- Que si cela n'était pas voté... que les copropriétaire deviendraient redevable de sommes qu'ils ont déjà payés et que moi, Syndic bénévole, devrait les mettre au tibunal s'ils refusent de payer.
- Qu'aucun avocat n'accepterait de plaider un tel dossier. "
Je lui ai précisé que beaucoup de syndicat bénévole vont tomber sur le même problème à partir de l'année prochaine...
Finalement quel est le seul point positif ? On a viré le Syndic en question ... |
Edité par - XtOf.fr le 31 mars 2006 09:10:51 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 10:19:04
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| vous dites que les 23 chèques n'ont pas été encaissés au profit du syndicat, ont ils été débités sur les comptes des copropriétaires? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 10:26:22
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Finalement l'affaire se résume en 23 chèques non encaissés, concernant des règlements de Copropriétaires.
Il n'est pas dit si les chèques sont en possession du syndic bénévole ou égarés.
Il arrive que des chèques soient égarés, habituellement on écrit une lettre demandant à l'émetteur du chéque, l'envoi d'un autre chèque en s'engageant à faire opposition sur le chèque original et à ne pes le présenter en banque et à le retouner à l'émetteur au cas ou il viendrait à être retrouvé.
En général cela se passe bien. Dans votre cas vous pourriez avoir des difficultés avec des copropriétaires ayant vendus.
Ce n'est donc seulement, en cas d'échec de recouvrement, qu'il conviendra alors de passer les sommes non recouvrées en Pertes.
P.S. Il faut "redébiter" et non créditer les comptes des copropriétaires. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 10:38:09
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La réponse est très cirieuse mais votre affaire l'est aussi !
Pourquoi avez vous ressaisi les opérations relatives à des exercices précédents, dont on peut penser qu'elles ont été vérifiées par le CS, puis approuvées ?
Si vraiment il manque des fonds dans la trésorerie, il y a préjudice.
La différence porterait sur 25 chèques ? on ne les retrouve pas dans la comptabilité du syndic pro 1 ni dans celle du syndic pro 2 ? et on n'a pas relevé d'erreur dans les deux situations de trésorerie de ces deux années ? Curieux.
S'il y a vraiement erreur chez un ou deux syndics, il est possible de la faire redresser car l'approbatrion des comptes ne couvre pas les erreurs manifestes.
Mais il peut aussi y avoir erreur dans votre propre reconstitution. Il suffit de louper une régularisation globale d'avance ou de provision pour se retrouver avec un écart de ce genre.
25 chèques identifiés, cela se retrouve facilement S'il s'agit de chèques non encaissés, comme pense JB 22, c'est bien sur différent. Mais passé un an, on peut biffer !
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Edité par - JPM le 31 mars 2006 10:40:29 |
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 13:30:18
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Citation :
Initialement entré par JPM
La réponse est très cirieuse mais votre affaire l'est aussi !
Si vraiment il manque des fonds dans la trésorerie, il y a préjudice.
La différence porterait sur 25 chèques ? on ne les retrouve pas dans la comptabilité du syndic pro 1 ni dans celle du syndic pro 2 ? et on n'a pas relevé d'erreur dans les deux situations de trésorerie de ces deux années ? Curieux.
S'il y a vraiement erreur chez un ou deux syndics, il est possible de la faire redresser car l'approbatrion des comptes ne couvre pas les erreurs manifestes.
Mais il peut aussi y avoir erreur dans votre propre reconstitution. Il suffit de louper une régularisation globale d'avance ou de provision pour se retrouver avec un écart de ce genre.
25 chèques identifiés, cela se retrouve facilement S'il s'agit de chèques non encaissés, comme pense JB 22, c'est bien sur différent. Mais passé un an, on peut biffer !
Citation :
La différence porterait sur 25 chèques ? on ne les retrouve pas dans la comptabilité du syndic pro 1 ni dans celle du syndic pro 2 ? et on n'a pas relevé d'erreur dans les deux situations de trésorerie de ces deux années ? Curieux.
Le Grand livre SYNDIC est bon...
Et nous avons un logiciel de comptabilité professionnel ! Nous avons aussi quelques connaissances en comptabilité...
Nous avons pointé chaque ligne du sous-compte bancaire....
Le solde erroné provient du fait que le sous-compte de la copropriété n'a été ouvert que 9 mois après l'election du Syndic.
C'est le rapprochement avec le solde en banque qui est faux.
Quant au Syndic n°2, c'est carément des encaissement portés au compte du copropriétaire mais la contrepartie n'existe pas dans la centralisation....
Citation :
Pourquoi avez vous ressaisi les opérations relatives à des exercices précédents, dont on peut penser qu'elles ont été vérifiées par le CS, puis approuvées ?
Le CS n'est pas un professionnel de la comptabilité !!! Seule le pointage des relevés bancaire, ligne après ligne, et la resaisie des écriturses nous a permis de détecter le problème.
Quant à resaisir... Mais tout simplement pour vérifier que le chèque de solde de toute compte du SYNDIC correspondait à la réalité !!!
Nous des règlements qui arrive pour des impayés depuis plusieurs année (un propriétaire qui nous règle par série de chèque).
Pour pouvoir passer l'écriture en partie-double nous avons repris toute la compta afin d'avoir les écritures historique.
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Edité par - XtOf.fr le 31 mars 2006 13:37:04 |
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 13:31:33
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Citation :
Initialement entré par nefer
vous dites que les 23 chèques n'ont pas été encaissés au profit du syndicat, ont ils été débités sur les comptes des copropriétaires?
Je précise que je suis concerné dans le lot et que j'ai la preuve par mes relevés bancaires perso que les chèques ont été encaissés !
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XtOf.fr
Contributeur vétéran
132 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 13:35:20
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Citation :
Initialement entré par JB22
Finalement l'affaire se résume en 23 chèques non encaissés, concernant des règlements de Copropriétaires.
Il n'est pas dit si les chèques sont en possession du syndic bénévole ou égarés.
Il arrive que des chèques soient égarés, habituellement on écrit une lettre demandant à l'émetteur du chéque, l'envoi d'un autre chèque en s'engageant à faire opposition sur le chèque original et à ne pes le présenter en banque et à le retouner à l'émetteur au cas ou il viendrait à être retrouvé.
En général cela se passe bien. Dans votre cas vous pourriez avoir des difficultés avec des copropriétaires ayant vendus.
Ce n'est donc seulement, en cas d'échec de recouvrement, qu'il conviendra alors de passer les sommes non recouvrées en Pertes.
P.S. Il faut "redébiter" et non créditer les comptes des copropriétaires.
Oui, je vais bien "redébiter"... j'avais saisi trop vite mon message... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 14:23:20
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Comme dit par JPM:
" Mais passé un an, on peut biffer !"
Si un chèque n'est pas encaissé dans un délai de huit jours, il n'y a plus d'obligation pour le tireur du chèque de maintenir la provision, il ne peut plus être dressé de protêt en cas d'impayé, le chèque peut encore être présenté à l'encaissement dans un délai de 1 an, mais il ne sera payé que s'il y a des fonds disponibles.
Le créancier ne perd pas sa créance mais il devient un simple créancier. La prescrption générale devient applicable. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 15:10:10
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Pour JB 22 : pour l'année, ce n'est pas tout à fait ce que je voulais dire.
Si vous ne déposez pas un chèque dans le délai de huit, jours vous perdez certains avantages pour sa bonne fin mais vous pouvez quand même le déposer hors délai et faire une procédure de recouvrement s'il revient impayé. Cette procédure ne bénéficie pas des avantages perdus.
Passé un an, vous ne pouvez plus déposer le chéque devenu invalide.
Sur l'affaire elle-même : il semble qu'on ai déterminé l'origine des écarts :
Pour le second syndic, c'est, semble-t-il la comptabilité qui est fausse ? Cette erreur aurait eu pour conséquence que le chèque finalement remis aussuccesseur était insuffisant ?
Pour le premier : Il semble y avoir un cafouillage pour la période en compte unique ?
Dans les deux cas : s'il y a un trou dans la caisse du syndicat, vous pouvez procéder au recouvrement après avoir tenté une démarche amiable.
Vous ne pouvez laisser 13 000 € en l'air
Il est quand même étonnant que vous ayez eu ce même problème avec deux syndics différents.
Votre affaire montre que, même pour les petits syndicats, la comptabilité en partie double est nécessaire. On comprend que la Commission sénatoriale ait écarté le critère absurde du montant du budget prévisionnel. On comprend moins bien qu'elle ait écarté l'ensemble de la simplification alors qu'il fallait seulement supprimer l'obligation des cinq annexes. Et celà resterait d'ailleurs vrai pour les syndicats plus importants.
Rien de plus clair qu'une balance générale pour examiner les comptes d'un exercice clos.
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Edité par - JPM le 31 mars 2006 15:21:20 |
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