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flo01
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 mars 2006 : 12:43:20
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bonjour à tous!
en tant que primo accédante, je me pose quelques questions.
nous avons signé un compromis de vente pour un appartement que nous adorons le 28 février.
il apparait que la cuisine équipée(four, frigo, plaques notamment) n'a pas été déduite du prix de vente pour le calcul des frais de notaire, nous l'avons appris un peu tard...d'après l'agence, impossible à déduire car elle plus de 5 ans(??)
par ailleurs, la commission de l'agence a été notée aux frais du vendeur, donc re-frais de notaire pour nous sur ce coup là...l'agence nous dit qu'il aurait fallu signer un mandat de recherche pour nous ou avenant au mandat du vendeur, soit,mais impossible d'antidater l'un ou l'autre.
peut on néanmoins faire un avenant au compromis sachant que, 3è boulette, on est mis PACSEs avec mon ami, sur le compromis, ce qui est faux...
nous n'avons pas du tout l'intention de nous rétacter si dans l'hypothèse d'un avenant, nous bénéficions de nouveau de 7 jours de réflexion.
merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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sylvie59
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 13:06:48
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alors oui c vrai trop tard, il fallait bien signer un mandat d'achat ou recherche. Pour la cuisine et concernant l'âge c'ets faux.
Ce qui peut et doit être fait si on le demande, frais de notaires sur le prix net vendeur de la maison - 5% de ce prix net vendeur(cusine, etc...). Il faut éviter de dépasser ces 5%.
Concernant la rétractaion, vous pouvez jouer sur la non obtention du prêt, tout dépend de ce que vous avez déclaré sur le compromis, parce que, si avec ces données ils vous trouvent un prêt dans l'une des 3 banques indiquées, vous êtes obligés d'y soucrire.
Donc l'astuce, ne dire tout son apport, concernant le taux essayez de mettre le taux le plus bas possible sur le compromis en disant que vous pouvez avoir du très bas (courtier,etc...) et concernant le salaire, un peu plus bas que el réel. Comme ça impossible de trouver un prêt avec ces données, vous arrivez à du 50% d'endettement. La durée aussi plus courte. |
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flo01
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 13:26:06
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merci beaucoup pour votre réponse rapide!
il me semblait bien que c'était bidon cette histoire de 5 ans pour la cuisine...
l'agent immo a voulu faire vite,j'ai appris que c'était sa 1ère vente,je suis bien déçue, je le saurais pour la prochaine fois...
en tout cas, on adore l'appart, et quoiqu'il en soit, nous ne chercherons pas à nous en défaire...
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manon
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 15:06:31
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Pour les déductions, les propriétaires ont-ils des factures afin d'évaluer la cuisine?
Allez vous renseigner directement chez le notaire que vous avez choisi pour voir avec lui comment vous pouvez faire. Ce sera plus simple puisque le compromis part chez lui après le délai de rétractation et qu'il rédigera l'acte définitif (sans erreurs cette fois).
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 22:06:30
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Citation :
Initialement entré par sylvie59
alors oui c vrai trop tard, il fallait bien signer un mandat d'achat ou recherche. Pour la cuisine et concernant l'âge c'ets faux.
Ce qui peut et doit être fait si on le demande, frais de notaires sur le prix net vendeur de la maison - 5% de ce prix net vendeur(cusine, etc...). Il faut éviter de dépasser ces 5%.
sauf que c'est pas toujours facile de monter aussi facilement à 5%...
Concernant la rétractaion, vous pouvez jouer sur la non obtention du prêt, tout dépend de ce que vous avez déclaré sur le compromis, parce que, si avec ces données ils vous trouvent un prêt dans l'une des 3 banques indiquées, vous êtes obligés d'y soucrire.
Donc l'astuce, ne dire tout son apport, concernant le taux essayez de mettre le taux le plus bas possible sur le compromis en disant que vous pouvez avoir du très bas (courtier,etc...) et concernant le salaire, un peu plus bas que el réel. Comme ça impossible de trouver un prêt avec ces données, vous arrivez à du 50% d'endettement. La durée aussi plus courte.
avec le temps, vous vous changez pas, vous etes vraiment tordu ! heureusement que tout le monde n'est pas de nature malhonnete comme vous et que la plupart dise la vérité. Sinon, certains AI demandent d'ailleurs les bulletins de salaire... |
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flo01
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 08:40:16
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la clerc de notaire me dit qu'il suffit que l'agence évalue la valeur de la cuisine équipée, mais l'agence ne veut pas, disant qu'elle a plus de 5 ans(elle en a 7 à peine...)et que les propriétaires n'ont pas la facture effectivement...l'agent immo peut il me refuser une estimation de la cuisine néanmoins??
par ailleurs, allons nous devoir signer un avenant au compromis au sujet de cette erreur sur notre état civil sur le compromis (noté PACSEs), à votre avis?, car entre agence et notaire, personne n'a vraiment l'air de savoir...c'est galère l'immobilier!!
l'agent m'a dit qu'il ne pouvait pas systématiquement mettre les frais d'agence à la charge de l'acquéreur dans le compromis, car du coup, pas de frais de notaire pour nous sur ces frais là, mais il parait que le fisc vient leur taper sur les doigts s'ils le font car l'état perd de l'argent dans ces cas là...ça serait donc l'état qui fait pression sur les agences pour éviter autant que possible cette option!!j'suis écoeurée...
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 09:15:54
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évidement, on pouvait attendre Sylvie pour ses bons conseils sur ce coup là.
votre agent immobilier est plein de bon sens et refuse de faire n'importe quoi : personnellement, je trouve cela plutôt rassurant.
même si la barre fatidique des 5% ne doit pas être dépassée, il est exact que le fisc peut vérifier et demander les factures, en y appliquant un coefficient de vétusté : et une cuisine de plus de cinq ans (si elle n'est pas d'une grande marque allemande, a une vétusté de 100% au bout de 5 ans... d'ailleurs c'est rigolo car la même cuisine mentionnée 5000 € dans un achat, peut être évaluée à 50€ dans un inventaire de succession ou de divorce...)
vous perdez quoi ? rien du tout si vous avez un prêt total car la banque ne prête que sur l'immobilier et non sur la cuisine , idem pour la com : car ce ne sont pas des bien immeubles.
vous perdez quoi ? 5,09% (dans ces eaux là) sur le montant de ce qui aurait été indiqué comme prix de la cuisine.
et si vous mettez un chiffre pour la cuisine, vérifié par les impôts, vous risquez quoi : redressement sur 5,09% + pénalités de retard sur le montant au taux de 0,6% par mois....or il n'y a pas de factures pour étayer un prix trés important.
donc il a vraiment raison..
pour le PACS : aucune importance si vous vous êtes portés tous les deux acquéreurs 50/50. cela peut être rectifié directement dans l'acte de vente sans avoir besoin de faire un avenant. |
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sofybj
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 14:10:17
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toujours de bon conseil celle là ...  |
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manon
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 14:26:48
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Si votre cuisine a 7 ans, vous n'allez pas gagner grand chose.
Pour le PACS, le notaire peut rectifier sans problème, de toute façon il vérifie l'état civil avant de rédiger l'acte.
Par contre, c'est la première fois que j'entends qu'on peut avoir des problèmes avec le fisc quand on met la commission à charge acquéreur !!
Cela se fait très couramment. Par contre, il faut que l'acquéreur signe un mandat de recherche.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 14:52:49
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désolé, je n'ai pas été assez claire: pas de problème avec le fisc pour la commission. Uniquement problème avec le fisc pour la cuisine. en plus, selon les départements, ils ont dû recevoir des instructions car on voit de plus en plus de demandes de factures aprés vente....
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 14:54:45
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1°- il n'est pas nécessaire d'établir un avenant au compromis, même si celà serait plus pratique.
Il vous suffit de demander au notaire de notifier dans l'acte que le prix de xxx se décompose en yyy sur le bien immobilier et zzz sur les biens mobiliers.
Le fait que les meubles aient ou pas plus de x années ne veut rien dire !
2°- quand bien même les honoraires d'agence sont à la charge du VENDEUR, bon nombre de notaires admettent que cette somme ne soit pas prise en compte dans le calcul de l'assiette des droits de mutation.
Cordialement.
Gilles |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 15:49:47
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Citation :
[i]
2°- quand bien même les honoraires d'agence sont à la charge du VENDEUR, bon nombre de notaires admettent que cette somme ne soit pas prise en compte dans le calcul de l'assiette des droits de mutation.
Cordialement.
Gilles
Ah oui ? Permettez moi d'en douter... De plus, comment font ils en pratique ? Ils déclarent un prix différent de celui qui apparaît à l'acte ?
jcm |
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manon
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 19:02:28
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Le fait que les biens aient x années a de l'importance car plus les années passent, plus ils perdent de la valeur, donc vous ne pouvez pas estimer au même prix une cuisine qui date d'un an et une autre qui date de 7 ans.
C'est ce qu'on appelle l'amortissement en comptabilité. |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 20:23:17
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Citation :
Initialement entré par jcm
Citation :
[i]
2°- quand bien même les honoraires d'agence sont à la charge du VENDEUR, bon nombre de notaires admettent que cette somme ne soit pas prise en compte dans le calcul de l'assiette des droits de mutation.
Cordialement.
Gilles
Ah oui ? Permettez moi d'en douter... De plus, comment font ils en pratique ? Ils déclarent un prix différent de celui qui apparaît à l'acte ?
jcm
Et pourtant, cher jcm, bon nombre de notaires le pratique !
Cordialement.
Gilles |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 20:26:17
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Citation :
Initialement entré par manon
Le fait que les biens aient x années a de l'importance car plus les années passent, plus ils perdent de la valeur, donc vous ne pouvez pas estimer au même prix une cuisine qui date d'un an et une autre qui date de 7 ans.
C'est ce qu'on appelle l'amortissement en comptabilité.
mes notions de comptabilité (certes modestes...) et mon bon sens légendaire ( ) ne vont pas à l'encontre de vos affirmations...
cependant, quelque soit l'ancienneté du mobilier, (et je n'ai jamais dit le contraire) admettez que cette valeur (si faible soit elle) puisse être déduite du calcul de l'assiette des droits.
S'il est certain qu'une cuisine équipée achetée 15000€ de vaut plus que 5000€ au bout de quelques années...il n'en demeure pas moins que l'on peut déduire 5000€ !
Cordialement.
Gilles |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 21:47:36
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une cuisine équipée valant 15000 € a d'abord eu un bon vendeur : le maxi du maxi d'aprés un cuisiniste devrait être de 8000€ si on marge à 2.
au bout de 5 ans, elle ne vaut fiscalement plus rien. vous pouvez fréquenter efficacement les salles des ventes où vous verez des super cuisines vendues 1000 € et des élèments d'électroménager seuls vendus 20 €..... |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 14:08:00
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Cher dobaimmo, votre remarque pourrait s'appliquer également à l'automobile:
Le maxi du maxi pour une bonne voiture neuve est de 15000€ !!! d'après mon copain qui travaille chez Polski !!!
Un bon réfrigérateur type "américain" coute environ 2500€, une gazinière de marque coute environ 1200€, un lave vaisselle haut de gamme, 800€.
Ajoutez à ces 4500€, une hotte design, des meubles italiens sur mesure et quelques aménagements... je doute qu'à 8000€ on puisse "boucler" le budget.
Cordialement.
Gilles |
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