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ludo02
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 10 mars 2006 : 13:40:57
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Voilà mon projet est de mettre à la place d'une vitrine deux fenêtres. Ce local était usage professionnel et je veux le transformer en habitation simplement en mettant deux fnêtres à la place de la vitrine. On me dit qu'il y a permis de construire car changement de destination. Est ce légal?
De plus puisque les étages cumulés au rez de chaussé amènent une shon supérieure à 170 m² on me demande de recourir à un architecte alor qu'encore une fois je veux simplement supprimer une vitrine et mettre deux fenêtres à la place. Dois je recourir à un architecte?
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manon
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 14:47:35
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Oui vous devez demander un permis de construire puisqu'il y a changement de destination.
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manon
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 14:52:05
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Lorsque la surface des planchers hors œuvre nette (SHON) dépasse 170 m2, le recours à un architecte est obligatoire pour déposer une demande de permis de construire.
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 15:05:44
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| Manon : en etes-vous sure ? N'est ce pas seulement lorsque l'on crée + de 170 m² de SHON ? |
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manon
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 15:16:05
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| Effectivement, le mieux serait de demander directement à un architecte. Par contre pour le PC j'en suis sûre. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
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pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 10 mars 2006 : 19:32:26
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je confirme c'est 170m² de SHON au total!
et cela compte également les copropriétaires!
 sinon les archis auraient plus de boulot!
merci qui?
hihi.. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 11 mars 2006 : 07:44:01
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Remplacer votre vitrine par 2 fenêtres, c'est ce qui sera visible de l'extérieur, mais je pense que votre projet nécessite plus de travaux que cela : installation cuisine, salle de bains, wc... modifier le chauffage, les circuits de ventilation... Bref plein de choses à examiner, pour obtenir un logement cohérent et pour respecter le reste de l'immeuble, les droits des tiers, les règles diverse dont la sécurité en cas d'incendie.
Et c'est pour cela qu'il faut un permis de construire. Car l'instruction du permis de construire comprend la réunion des "commissions" qui examinent de près tous les impacts.
Et pour tout permis de construire touchant un bâtiment existant de plus de 170 m², il faut que le projet soit conçu par un architecte.
Suppléménet de dépense : loin d'être prouvé !
Protectionnisme : certainement moins que dans plein d'autres domaines...
les pharmaciens refusent de vendre certains médicaments sans ordonnance !
Il faut faire entretenir sa chaudière par un professionnel qualifié pour cela (même si vous savez parfaitement bien le faire vous-mêmes).
On ne peut commercialiser que des voitures "passées aux mines".
Il faut un diplôme pour avoir le droit de couper les cheveux contre rétribution officielle.
Mais cans ces 4 derniers exemples comme dans bien d'autres on oublie d'évoquer le protectionnisme ou on lui trouve une raison d'être.
Mais c'est pas pareil, direz-vous, dans les exemples que je cite, il y a "engagement de responsabilité et assurance derrière". Ah bon, alors il n'y aurait pas besoin d'engager de responsabilité sur les actes de modification de bâtiment. Tiens, alors pourquoi y a-t-il autant de procès, dans ce seul domaine ?
Tous ceux qui vous ont répondu "oui, vous devez faire concevoir votre projet par un architecte" ont raison.
seborga1 |
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Sujet |
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recours à architecte ou pas
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