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menbre d'une association syndicale, celle-ci nous menace d'obturer le conduit d'évacuation des eaux usées rattaché entre notre copropriété en amont et la leur en aval puisqu'il estime que nous utilisons leur canalisation de manière "parasitaire".
il va de soit que nous payons des charges à l'association syndicale.
le syndic a-t-il le droit d'obturer le conduit ?
étant établit qu'a l'article 6 du cahier des charges il est fait mention du texte suivant/
chaque parcelle supportera les boîtes aux lettre ainsi que le passage d'eaux pluviales, d'eaux usées, de gaz, de cables d'aliementation d'électricité, de PTT, etc....
je vous remercie par avance pour toutes informations que vous pourrez m'apporter.
Il n'a certainement pas le droit, de son seul fait, d'obstruer cette conduite. Par contre si il est estimé, éléments à l’appui, que vous utilisez la conduite pour autre chose que des eaux usées proprement dites, l’ASL serait fondée à se retourner contre vous et à agir à votre encontre.
il est vrai que je ne donne pas beaucoups d'infos à ce sujet mais les conduites d'eaux usées ont été vérifiées et elles ne reçoivent rien d'autre que les eaux usées. Comment pourrait-il (le syndic), et par quelle loi, nous obturer cette conduite, sous la simple renvendication (infondée qui plus est) que nous l'utilisons "parasitairement" ?
je doute qu'à la construction des immeubles et maisons d'un lotissement de plus de 1 ha 15 ares une telle erreur ai été comise ?
sachez que cette menace nous a été faite par le comptable de l'association syndicale de ma résidence.
enfin, comment pouvons nous nous défendre puisque nous ne sommes jamais intervenu sur le réseaux, qu'il soit pluviale ou d'eaux usées, le lotissement n'ayant que 20 ans d'âge et que je suis propriétaire d'une des parcelles incriminées que depuis 4 ans ?
faut-il que je consulte un homme de loi ?
Je vous remerçi vraiment Monsieur pour le temps que vous m'avez accordé.
Les différents se règlent pas sur la base de menaces vagues et non définies telles celles qui sont assorties d'adjectifs approximatifs comme ce 'parasitaire' dont un comptable d’association qualifie vos modes d'utilisation d’une conduite d'eaux usées pour vous dire qu’elle serait mal utilisée et donc à vous couper.
Vous pourriez, au niveau approprié de votre structure, demander que vous soit décrite, par écrit, en termes techniques, administratifs et juridiques, documents à l'appui , quelle est cette utilisation 'parasitaire' et sur quoi elle se fonde pour recevoir une telle qualification afin que vous soyez en mesure d'apprécier la question alléguée et, si cela s’avère nécessaire, y apporter réponse.
D'abord, il faut dire trésorier de l'ASL, pas comptable. Si c'est lui qui dit comptable, il a droit à mon mépris, si c'est vous qui faites lapsus, excusez moi pour la remarque.
Il a tout mon mépris, votre trésorier parce qu'il se conduit en petit chef et il n'y connait rien et il n'a même pas lu les statuts et le cahier des charges de l'ASL. Alors, pour lui faire confiance quand il fait les appels de fonds, ça va être dur.
Bref, si votre copropriété est dans l'ASL et si la sienne y est aussi, c'est bien parce qu'il y a des équipements communs à vos deux copropriétés. Et je parie que ces canalisations EU font partie de ces équipements communs.
Et s'il les obture, vous évacuerez par ou ?
Il en fallait bien un en amont et l'autre en aval !
Et rapellez-lui qu'il ne peut rien décider sans vote en AG, qu'il demande donc cela au prochain ordre du jour, mais faites-lui une surprise, à cette prochaine AG, invitez un ami fin juriste j'espère que vous en avez un.
Avant cette extrêmité avez-vous un syndic ? C'est lui qui devrait défendre le beefsteack de votre copro contre les délire de l'autre.
Faites quand même profil bas si vous avez augmenté le volume que vous déversez dans ces canalisation sans avoir auparavant reçu accord par AG d'ASL.
Vous êtes MEMBRE d'une ASL, membre indirect puisque vous vous situez dans une copropriété établie, donc, sur un lot de lotissement.
Le syndic de gestion de votre copropriété doit faire le point sur cette question du réseau d'EU commun aux copropriétaires qui se branche sur le réseau d'EU commun au lotissement. Il est votre représentant vis à vis des tiers, donc de l'ASL. Le conseil syndical de votre copropriété est appelé à s'intéresser à ce problème et peut se faire aider par une personne habilitée qui n'est pas forcément le syndic (si celui-ci traine les pieds). L'assemblée générale de votre copropriété peut désigner un mandataire avec mission de faire la lumière sur ce problème et de représenter les intérêts de la copropriété dans l'ASL (si le syndic ne donne pas satisfaction sur ce point)
L'ASL des propriétaires du lotissement a pour objet de gérer ce réseau commun de lotissement : de l'entretenir et de le maintenir en état de fonctionnement tel que prévu et réalisé par le lotisseur pour viabiliser le lotissement.
Pour le reste, je suis d'accord avec ce qui précède.
je vous remercie tous du temps que vous m'avez accordé, juste pour en finir et pour info la construction du batiment et des lotissements a été réalisées en même temps et donc tout ce qui va avec à été fait de la même manière.
il en va de même pour les canalisations.
je pense donc que nous allons régler le problème
de plus le président du syndic vient de prendre contact avec nous et il a largement temporisé les évènements.
je pense qu'il est (lui) plus sage que la trésorière
enfin lapsus il y a car c'est moi qui l'ai appelé comptable et c'est une erreur je l'avoue mais je ne connait pas grand chose, je promet que je vais m'y mettre
obturation d'une canalisation d'eau usée
Forum fermé
Posté - 11 mars 2006 : 11:01:21
