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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 16 mars 2006 : 16:10:38
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Pour corser un peu l'ambiance, il parait que l'UNPI présente un bail à l'essai 
Peut être déjà signalé par ailleurs sur le site. Pardon si j'ai survolé trop vite. Pour ce scoop : deux fois velent mieux qu'une.
On va pouvoir embaucher des CRS 
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 18:01:50
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Toujours l’approximatif/l'erroné et le sensationnaliste étonné avec fausse/niaise référence à un autre terme de l’actualité et compréhension des choses de travers, comme la poule qui découvre un couteau…
Il ne s’agit aucunement d’une proposition de 'bail à l’essai' comme vous l'écrivez, mais d’une proposition – qui au demeurant n’est pas nouvelle – d’aménagement des dispositions existantes pour les locations de locaux d'habitation non meublées. Dans cette formule avancée par l’UNPI, le bail serait passé selon les conditions entières des baux de la loi de 1989, cette loi étant modifiée et complétée en ses articles 10 et 15 pour prévoir, en option, que le propriétaire puisse donner congé au locataire avec un préavis de 3 mois pour le douzième mois et pour le vingt-quatrième mois et ce sans motif particulier. Au delà de ce dernier terme, on retomberait, toujours selon cette proposition, dans le dispositif de la loi de 1989 des périodes de trois années avec reconductions sauf congé motivé.
Il est à noter que cette proposition n’a pas été relayée par une proposition ou un projet de loi tendant à modifier la loi de 1989.
On rappellera que le bail d'habitation meublée est de une année reconductible (avec variante possible de neuf mois pour les étudiants et dans ce cas sans mécanisme de reconduction) et que le propriétaire a la faculté, pour ce type de bail, de ne pas le renouveler au delà du terme de cette période de une année, et ce sur congé donné trois mois avant au minimum et motivé selon les dispositions de l’article L 632-1 du Code de la construction et de l’habitation.
¤ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation principale et d’usage mixte de locaux non meublés :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
¤ Article L 632-1 du Code de la construction et de l’habitation CCH portant sur la location de locaux d’habitation principale meublés :
- pour le Code CCH en entier : aller sur
http://www.universimmo.com/accueil/unijur061.asp
- pour le texte plein de son article L632-1 : aller sur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSTRL.rcv&art=L632-1
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 16 mars 2006 18:03:58 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 20:02:45
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Bonsoir.
Pierre Marie, il ne sert à rien de mener une gué-guerre contre JPM (ou d'autres) d'autant que l'info que celui-ci signalait, si elle n'était pas nouvelle, est tout de même commentée à nouveau dans tous les médias ces derniers jours.
Il eût été plus judicieux de rappeler que si l'UNPI se prononce favorablement au bail à l'essai, c'est aussi en réaction à la proposition qu'ont fait certains de généraliser la pratique du "testing" aux agences et aux copropriétaires.
Une telle initiative ne pouvant pas être unilatérale, une réplique devant alors s'imposer.
Jean Perrin , le président de l'UNPI, signalait avec raison que si le testing était mis en pratique, cela aurait des effets négatifs et irait contre la politique gouvernementale pour la remise sur le marché de logements vacants. Et d'ajouter : Citation :
... les bailleurs privés ne peuvent accepter d'être suspectés de discrimination et d'être soumis à de telles pratiques. Si tel était le cas, ils seraient en droit de demander, eux aussi, à pouvoir tester le relation locative avec une remise en cause automatique si elle ne s'avérait pas conforme ...
© UNPI - L'information immobilière.
Cette info est à mon sens plus constructive, même si elle n'est pas du jour, que de disserter sur l'article X et les délais de Y mois ...
Les UInautes peuvent maintenant donner leur opinion sur le testing et le bail à l'essai en connaissance de cause.
Amicalement.
Colette
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 20:41:40
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Euh, euh, Colette, au contraire de ce que vous dites pour l’un et l’autre élément, l'information sur le testing avait déjà été donnée, et pas celle - que je donne ci dessus - sur ce que vous appelez, avec JPM et à tort, 'bail à l'essai' et qu'il faut plutôt appeler bail à modalités optionnelles de préavis aménagées (il n'y aurait pas, si les propositions étaient suivies, de bail 'à l'essai' mais un véritable bail de nouveau statut).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 16 mars 2006 20:44:45 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 22:31:52
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Bail à l'essai ... bail à modalités optionnelles ... testing du locataire ...
Des expressions qui, au final, veulent dire la même chose.
Schtroumpf vert et vert schtroumpf.
Vous vous complaisez dans une dialectique de hall de gare.
Amicalement.
Colette
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 22:38:17
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Aujourd'hui, il importe peu de savoir ce qu'il y a réellement dans la proposition en question.
Ce qui importe, c'est de savoir comment elle est présentée dans certains médias, colportée çà et là, perçue finalement par les uns ou par les autres.
La location à l'essai, ça accroche l'oeil, ça paie bien, ce n'est pas trop long pour une banderole, c'est comme certains sujets sur UI.
Ce qu'il y a dedans, on s'en bat l'oeil
Mais quand même Citation :
pour prévoir, en option, que le propriétaire puisse donner congé au locataire avec un préavis de 3 mois pour le douzième mois et pour le vingt-quatrième mois et ce sans motif particulier.
Celà me rappelle un truc ..., je ne sais plus, ... mais j'ai vu çà quelque part
Toc ! Ca y est : un projet de réforme aussi : le Préfet qui n'accorde pas dans les huits jours l'assistance de la force publique à une expulsion est révoqué immédiatement.
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Edité par - JPM le 16 mars 2006 22:45:46 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 22:39:38
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JPM,
Avec la juste précaution de la phrase introductive de votre sujet, vous avez indiqué : Citation :
Pour corser un peu l'ambiance, il parait que l'UNPI présente un bail à l'essai
En poursuivant : Citation :
Peut être déjà signalé par ailleurs sur le site. Pardon si j'ai survolé trop vite. Pour ce scoop : deux fois velent mieux qu'une.
On va pouvoir embaucher des CRS
Il n'en a pas fallu plus pour que, dans les deux heures qui suivent (et même moins!) l'ineffable Pierre Marie sursaute sur son piedestal de surveillant en chef et vous assène, avec sa délicateesse habituelle : Citation :
Toujours l’approximatif/l'erroné et le sensationnaliste étonné avec fausse/niaise référence à un autre terme de l’actualité et compréhension des choses de travers, comme la poule qui découvre un couteau…
Son rôle n'est pas, en grande partie et de plus en plus rarement d'ailleurs et contrairement à ce que d'aucuns croient, de déposer des sujets d'informations nouveaux, mais de défendre ce qu'il croit être son pré carré, celui de MONSIEUR JE SAIS TOUT et de plus, mieux que tout autre.
Il en est de Pierre Marie comme des "ravis" dans les crèches du sud de la France, s'il n'était pas là, dans la crèche d'Universimmo, il nous manquerait.
Mais, soyons justes envers cette éminence, il n'a en effet rien d'un ravi, dans sa définition Citation :
http://www.lexilogos.com/provence_santons.htm
lou ravi le ravi c'est l'idiot du village qui n'a rien à offrir, mais qui est touché par la grâce de l'évènement : en ravissement : il est toujours présenté les bras en l'air.
Il l'est tout simplement dans son autosatisfaction permanente et insatiable à se considéter comme celui qui sait... Mais a-t-il les "les bras en l'air" ?
Nul ne le sait jusqu'à ce que nous puissions bénéficier de la vidéoconférence.
Comme j'ai déja eu l'occasion de le dire il y a peu, Pierre Marie à dit... tout est dit !
JPM, deux génuflexions, un pater et deux avé... excusez-vous et priez pour que Dieu ne vous en tienne pas rigueur lors de votre prochaine intervention sur le site...
Christophe |
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Pierre MARIE
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ali gator
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universimmo
Administrateur
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 11:18:12
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Bof ! Je n'ai aucune prétention à la qualité de mon sujet
En 68 j'étais rue Gay Lussac au matin de la fameuse nuit. Ni casseur, ni CRS ! On a donné instruction aux enseignants des facultés de laisser fumer dans les salles et amphis.
Ce matin j'étais à deux cents mètres de là, en libre citoyen, toujours aussi neutre. Il est interdit de fumer en défilant.
Il y a quand même un progrès
Salut au pilier qui m'avait accueilli sur UI en me rappelant les bons souvenirs du Capoulade (la brasserie, pas le Conseiller !) et du Mahieu . On arrive au centenaire du PUC Le PÜC n'est pas mort, car ...
Je laisse la suite aux initiés.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 22:52:38
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Mon sujet n'était pas si moisi qu'on le dit puisque Universimmo traite la même question dans ses brèves reçues ce jour.
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Virginia W
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Virginia W
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UNPI : la location à l'essai !!
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