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Bonjour La loi borloo dans le cadre d'un investissement locatif sera étendue à l'ancien,y-aura-t-il comme pour le neuf un amortissement fiscal sur le prix d'achat du bien étalée sur 9 ou 15 ans (cas d'un logement ancien habitable de suite sans travaux)et un abattement sur les loyers perçus.En ce qui concerne L'abattement forfaitaire ,il semble que ce soit 40 pour cent mais je n'ai rien touvé pour ce qui est de l'amortissement.Merci pour les renseignements.
Ce nouveau dispositif, dit ‘Borloo populaire dans l'ancien’, contenu dans les articles présentement sous numéros 7 et 7 bis du projet de loi dit ‘Engagement national pour le Logement’ ENL, sont soumis à éventuels amendements, ceci à commencer par le Sénat devant lequel le texte ENL arrive en deuxième lecture en séance publique du 30 mars au 11 avril prochains avant de revenir devant l’Assemblée nationale également pour deuxième lecture (voir le dossier ENL dans son état actuel sur http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-057.html et le calendrier d’examen au Sénat à http://www.senat.fr/plateau/index.html ).
Une partie de ce dispositif dans sa configuration actuelle est d'origine gouvernementale, l'autre (l'actuel article 7 bis) est d'initiative parlementaire par un amendement d’affinement déposé par un député en première lecture à l’Assemblée nationale et adopté comme tel avec accord du gouvernement à ce stade du processus d’examen d’ensemble .
loi borloo pour l'ancien
Forum fermé
Posté - 16 mars 2006 : 14:35:35
