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J'ai demandé au Syndic de mon immeuble, par lettre recommandée AR, d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée un sujet demandant le Changerment de l'interlocuteur-gestionnaire du dossier de notre immeuble, et, également, le Recalcul de la surface de chauffe des parties communes et privatives, suite au changement de la chaudière.
Je reçois aujourd'hui la convocation à l'assemblée pour le 29 mars prochain, dans laquelle aucune de mes demandes n'est inscrite sur le projet de résolution.
Le Syndic s'est contenté de joindre à la convocation, les copies de mes demandes.
L'absence de réaction du syndic à votre demande est de toute manière fautive.
On peut s'interroger sur la recevabilité de votre demande relative à la personnalité du gestionnaire. D'un côté le syndic est maître de son organisation, mais d'un autre côté, si une partie au moins des autres copropriétaires est dans votre sens, il est vrai qu'un vote pourrrait soumettre le renouvellement du mandat du syndic à une réponse favorable.
La seconde question est inscriptible mais, si vous vous êtes contenté de ce texte lapidaire, les copropriétaires ne pouvaient être informés des motifs de la demande et plus généralement de votre argumentation.
Or il appartient au demandeur de communiquer au syndic ces précisions.
Il aurait été souhaitale de préciser dans quelle mesure le changement de la chaudière pouvait justifier une modification de la répartition des charges de chauffage. Cette modification exige en principe une décision unanime.
En l'état, vous pouvez rappeler avec force au syndic ses obligations à réception d'une demande d'inscription à l'ordre du jour. Vous pouvez aussi " humer le vent " en prenant contact avec le conseil syndical.
En ce qui concerne la demande de recalcul de la surface de chauffe, elles est consécutive à l'augmentation du nombre de radiateurs opérée par certains copropiétaires, tandis que, depuis l'origine, 3 radiateurs seulement par appartement servent de base pour la répartition des charges de chauffage.
Les copropriétaires, minoritaires, qui n'ont pas modifié leur installation se trouvent lésés au sujet des charges de chauffage.
Pour ce qui est de la demande de changement de l'interlocuteur-gestionnaire de notre compte, cela est justifié par l'absence de réponses aux demandes et préoccupations des copropriétaires, le manque de suivi des problèmes de l'immeuble : ascenseurs, tapis, intervention pour des sinistres DDE, exposition de frais inutiles, de position partisanes etc...
Quel est le critère de répartition (base de répartition) des charges de chauffage indiqué dans le RC ? sirface chauffée, volume chauffé, surfaces chauffantes, puissance installée dans chaque lot ou autre ?
Le règlement de copropriété comporte-t-il un tableau des quotes-parts de chauffage attachées à chacun des lots ?
OK : tous les spécialistes s'accordent à reconnaître qu'il s'agit du plus mauvais critère : injuste et difficile à exploiter.
Des copropriétaires arrivent à augmenter les surfaces sans autorisation préalable, mais il y a aussi le cas des lots dans lesquels il est impossible d'obtenir les températures contractuelles avec les surfaces chauffantes installées. Dans ce cas on augmente la surface de chauffe mais le copropriétaire refuse bien entendu toute modification de sa contribution aux charges.
L'agrément du critère de la surface chauffante pour la répartition des charges et sa coexistence inconvenante avec le critère du volume chauffé est l'un des plus grands flops du statut de 1965.