****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, un cas particulier de terrasse... Le contexte : soit un bien en corpro, acheté avec une possibilité d'extension. Cette extension créé un cellier d'environ 10m2, couvert d'une terrasse accessible depuis la construction "de base". Aucune mention particulière dans le RDC sur l'aspect partie commune ou partie strictement privée de l'extension, rien sur les terrasses créées soit par le constructeur lorsque l'extension a été réalisée par lui, ou lorsqu'elle a été réalisée plus tard, par une société indépendante ou un artisan (ce qui est notre cas) Le problème : des infiltrations sont apparues dans le cellier, depuis la terrasse. Quelle est la nature de la terrasses, partie commune à usage strictement privatif ou bien privatif ? Le Syndic me dit : 1) c'est un bien privé et non une partie commune, l'assurance de la copro ne joue donc pas pour ce dégat des eaux 2) si vous voulez couvrir la terrasse d'une véranda (plutôt que payer une réfection totale guère moins chère et moins sûre dans le temps), votre demande sera votée à l'Article 26 Ma 1ère question : est-ce que l'extension et par voie de conséquence la terrasse sont-ils des parties communes pour lesquelles l'assurance dégats des eaux doit jouer ? Ma seconde question : si ce ne sont pas des parties communes, est-ce l'Article 26 s'impose bien qu'il n'y ait pas surélévation du bien, puisque la ligne de faîte n'est pas atteinte ?
Je comprends pas tout, permettez moi de vous poser de petites questions:
La terrasse et le celier situé en dessous ont ils été réalisés lors de la construction de l'ensemble de la copropriété ou ont ils été réalisés après?
Qui à pris l'initiative de les a réalisés?
Quels âges ont la terasse et l'ensemble de la copropriété?
Vous dites qu'il s'agit d'une terrasse accessible, de quelle façon est réalisé le revêtement de circulation? S'agit il de dalles sur plots? D'un carrelage? Autre?
Le cellier et sa terrasse ont été réalisés dans l'année qui a suivi la construction (soit 1998), par un artisan requis par le précédent propriétaire, suivant les plans du permis de construire.
Le syndic affirme maintenant que c'est une partie commune puisque intégrée dès l'origine dans la répartition des tantièmes. Cependant, aucun article du RDC d'aborde la notion de terrasse, qu'elle ait été réalisée par le constructeur ou par un artisan.
La terrasse est accessible par une porte fenêtre, et est revêtue de carrelage.
L'entreprise qui a fait les travaux n'existe plus, et je n'arrive pas à "tracer" sa liquidation. L'ancien propriétaire Allemand n'a aucune référence de garantie Dommages-Ouvrage. L'assurance Dommages-Ouvrage du constructeur n'est pas concernée car elle n'a pas réalisé ces travaux. L'assurance de la copropriété ne couvrirait pas ce cas dixit le Syndic.
Les questions restent posées : - si parties communes, ce qui est la position actuelle du Syndic, est-ce que l'étanchéité doit être assurée par la copropriété ? - est-ce que dans ce cas, la réalisation d'une véranda sans modification du gros oeuvre relève-t-elle d'un vote Article 25 ou Article 26 ?
Terrasse, infiltration, privative/commune
Forum fermé
Posté - 12 mars 2006 : 12:37:18
: