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Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez m'aider sur un problème qui commence à durer je suis copropiétaitre depuis septembre 2004 d'un duplex rdc avec un jardin privatif de 280 m2 dont j'ai la jouissance exclusive. Le réglement de copropriété indique clairement que ces jardins "devront être maintenus en parfait d'entretien et de propreté. les copropriétaires ne pourront les utiliser que comme jardins d'agrément à l'exclusion de tout autre usage". Il est également indiqué qu'"il est interdit d'y entreposer des matériaux, outilage ou matériel, sauf le mobilier de jardin exclusivement, ni rien qui pourrait incommoder la vue, le bruit ou l'odeur" (tiens ca me rappelle une chanson Passioné de jardinage, j'ai donc commencé à entretenir mon jardin et accumulé les outils dont une tondeuse. Voyant le mauvais temps arrivé fin 2004, j'ai donc demandé au conseil syndical l'autorisation de pouvoir installer un abri de jardin de faible surface mais suffisant pour pouvoir ranger mes outils de jardinage. On me précise que c'est une question qui doit etre débattu à la prochaine assemblée générale qui a eu lieu.... en février 2006 (je trouve le temps long) Je rédige donc une lettre au conseil syndical en lui expliquant qu'on ne peut entrenir un jardin sans outils et en leur disant qu'un abri de jardin est la seule solution pour rendre dégagée la vue dans le jardin sans que les outils ne soient ç la vue de tout le monde. D'ailleurs, je me vois mal metttre ma tondeuse à gazon dans mon salon avec ma fille d'un an. Bref, le conseil syndical prend acte de la lettre, et je reçois courant janvier 2006 les ordres du jour qui vont etre débattu à l'assemblée générale. Je constate avec etonnement que l'ordre du jour sur les abris de jardin n'est pas indiqué. Je feuillette la convocation à l'AG et je découvre le point suivant : " point 13 : cabane de jardin : nous vous rappelons que le règlement de copropriété prévoit que seul le mobilier de jardin est autorisé et que les cabanes de jardin sont interdites. PROJET DE RESOLUTION / L'AG, après,en AVOIR délibéré, décide le modèle à définir pour la mise en place d'un coffre" argh, on ne m'a pas entendu et en plus il modifie le point que je voulais abordé à l'AG (d'ailleurs nous sommes plusieurs copropriétaires stupéfaits) L'AG se déroule en février et j'ai donc préparé ma réplique au moment du point 13 abordé. Je me lève et j'explique à l'AG que les abris de jardin ne sont pas clairement interdit dans le réglement de copropriété et q'un coffre ne suffira pas à ranger la totalité des outils. Bref, je suis convaincant puisque tout le monde refuse de voter ce point 13 et nous décidons de voir avec le nouveau conseil syndical l'aspect des abris de jardin à acheter. Le problème de ce qui s'est passé, c'est que les abris de jardin n'ont été qu'une question ouverte au cours de l'AG et qu'aucune preuve apparaitra sur le PV. d'autant plus que 2 semaines plus tard, le syndic précise que cette année, ce n'est qu'une étudse sur le style et la taille des abris de jardin. Ceci ne serra débattu qu'à la prochaine assemblée dans un an. Je me vois mal attendre encore un an (les autres copropréaitaires non plus) mais comme une personne du conseil syndical n'est pas favorable à voir des abris de jardin (il habite en étage), il a préciser qu'il ferai tout pour que les abris de jardin n'apparaissent pas avant la prochhaine assemblée. Bref, je suis ennuyé et je ne sais pas les recours possible pour accélérer les choses : J'ai vu qu'il existe une possibilité de faire des autorisations à postériori ce qui nous permettrait de gagner un an sachant quece sera positif à la prochaine assemblée. Ou faut il faire une assemblée extraordinaire? Sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour faire valoir mes droits? aidez moi svp merci d'avance guillaume
Bonjour, Les autorisations à posteriori existent. Le risque est de ne pas l'obtenir et de devoir defaire ce qui a été fait. La solution la plus appropriée est la convocation d'une assemblée générale destinée à discuter cette décison.
C'est l'article 8 du décret qui s'applique :
"Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic."
Il faudrait qu'il y ait des copropriétaires représentant au moins le quart des voix et qui souhaiteraient le règlement rapide de ce problème ou alors le conseil syndical.
Dans ce genre d'affaire il préalablement s'informer sur ce qu'il convient de faire, le pouvoir d'amendement de l'AG et la présentation d'un dossier cohérent 'en béton'.
A la question qui était posée à votre AG "point 13 : cabane de jardin : nous vous rappelons que le règlement de copropriété prévoit que seul le mobilier de jardin est autorisé et que les cabanes de jardin sont interdites. PROJET DE RESOLUTION / L'AG, après,en AVOIR délibéré, décide le modèle à définir pour la mise en place d'un coffre" il était tout à fait possible, après vous avoir entendu, que l'AG constate qu'il n'y a vait pas de restriction à l'installation de 'cabane de jardin' et qu'il était possible de remplacer 'coffre' par 'cabane de jardin'. Mais pour faire cela encore faut-il savoir que c'est possible.
Reste qu'il a été jugé qu'une clause du RDC peut interdire toute modofication qui contribue à l'harmonie de l'immeuble, y compris sur des parties privatives. (Cass. 11.11.1984)
Cela n'est pas le cas dans votre RDC.
Groupez-vous avec ceux qui souhaitent de tels 'abris de jardin', concertez vous pour un modèle en harmonie avec le bâtiment, modèle qui servira de 'norme', montez un dossier sur cette implantation (plan, cropuis, etc ...) et voyez si vous pouvez demander une convoc d'AG dans les conditions de D.art.8. Vous pouvez vous cententez d'un avis favorable du CS avec accord du syndic. L'acte sera entériné à la prochaine AG.
Notez que la question doit être du type : "Autorisation de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble par l'implantation d'abris de jardin dans le(s) jardin(s) privatif(s) de M....... suivant dossier(s) joint(s)."
Notez enfin qu'un CS peut (doit) donner un avis sur un projet qui lui est soumis (L.art.21) mais qu'il ne peut décider de rien et certainement pas de modifier une question dont l'inscription à l'ODJ d'une AG est demandée.
Merci pour ces réponses rapides et claires je vais essayer de voir ce que je peux faire si des personnes ont déjà été confronter à cela n'hésitez pas à intervenir guillaume
jardins privatifs et abris de jardin
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2006 : 10:08:41
(je trouve le temps long)
