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 Sujet  |
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kalou
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 12 mars 2006 : 15:06:48
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire que faire vis à vis d'un locataire qui fait cuire des grillades sur son balcon? Alerter le syndic? Et si malgré tout cette pratique persiste? (Le locataire a en effet consenti à faire quelques efforts:il utilise maintenant un grill electrique au lieu du charbon de bois)!!!
La solution serait-elle d'ordre pénal?(Dépôt de plainte...)
Merci
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 15:22:30
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Bonjour,
D'abord verifier dans le Règlement de copropriété que c'est bien interdit.
(Dans le mien ça l'est.)
Si c'est le cas, faire en sorte que son proprio ou le syndic le lui rappelle.
N6 |
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kalou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 08:43:05
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Citation :
Initialement entré par Numero6
Bonjour,
D'abord verifier dans le Règlement de copropriété que c'est bien interdit.
(Dans le mien ça l'est.)
Si c'est le cas, faire en sorte que son proprio ou le syndic le lui rappelle.
N6
Merci pour votre réponse.
Malheureusement, rien n'est précisé en ce sens dans notre règlement de copropriété. Une autre suggestion?
Est-il vraiment nécéssaire de faire rajouter dans le réglement une clause concernant ce problème?
Merci.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 12:14:04
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pour modifier le RDC il faut l'unanimité et du temps et des sous .
c'est déjà bien que ce voisin fasse un effort.
mikis |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 21:16:24
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De plus une telle clause interdisant de façon generale les grillades serait suceptible d'etre qualifiee d'abusive au meme titre que les clauses interdisant les animaux dans les appartements....... !
Le droit de propriete est quand meme un droit fondamental et on ne peut en restreindre son usage aussi facilement !
et tant mieux non ?  |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 21:47:11
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| D'accord avec air jordan. Ni pénal, ni réglement de copro, c'est de l'ordre de la relation de voisinage |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 10:32:18
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Les autres copropriétaires peuvent aussi légitimement aspirer à jouir de leur propriété sans être incommodés par les fumées...
L'action pénale est à déconseiller, elle ne mènera à rien
Je serais surpris qu'il n' y ait pas la moindre petite clause dans le RdC sur l'interdiction de gêner les voisisn.
Sinon mise en demeure constat, témoignage, action au civil, DI astreinte. De l'énergie, du temps, de l'argent hélas. |
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Grillades
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