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 Jugement du Tribunal
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Fredjack
Contributeur vétéran

188 réponses

Posté - 12 mars 2006 :  17:05:33  Voir le profil
Bonjour,
Suite a une succession nous avons essayés de démontrer que le patrimoine a fondu au soleil pour l'enrichissement d'un des 7 enfants né d'un remariage.
Lors du jugement, il a été Fournit au Tribunal des bulletins de salaires.
Deux bulletins salaires pour le même mois, même année 1975 au nom de la même personne !
Un :Auxiliaire d'un montant de 860F Tribunal de N
l'autre :Stagiaire de 2000F en appel Tribunal de R
Bien sur les jugent ont pris le bulletin de 2000F ce qui change tout et justifie le remboursement d'un emprunt alors qu'avec un revenu de 850F cela ne passait pas.
Lorsque l'ont débute dans l'administration en faisant des remplacements on débute par auxiliaire, puis stagiaire un an avant d'être embauché définitivement!
L'avocat apparament n'a rien vu!
Les juges ne demandent pas les originaux?
Nous n'avons aucune possibilité de revenir sur cet erreur, j'ai compris qu'un juge ne faisait jamais d'erreur!
Pour le Tribunal de R en appel;Les revenus sont supérieurs et le remboursement de l'emprunt inférieur au donnés du tribunal de N
Merci
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