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je suis nouveau propriétaire et je cherche à comprendre un peu comment fonctionne tout ou partie de ce qui tourne autour de la propriété.
l'article dont je ne comprend pas tout et dont je recherche des infos est le suivant :
article R 111.1-19 du code de la construction et de l'habitation et à l'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des batiements contre l'incendie.
je vous serai obligé de me fournir toutes infos concernant l'article mentionné plus haut et, à vous qui entrerez en contact avec moi, je vous transmets mes remerciements les plus sincères.
Il convient de mettre à jour votre documentation pour être en mesure d’aller plus loin :
- l’article R que vous donnez n’existe pas (et, de toute façon, son format R xxx.y-zz n’est pas un format d’article).
Voyez le CCH grâce au lien ci dessous, dans ses deux parties législative (articles L) et réglementaire (articles R).
- par ailleurs, l'arrêté du 10 septembre 1970 a été abrogé par l’article 107 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, et c’est ce dernier arrêté qui forme référence pour ces matières, ceci suivant les dates d'application et d'effet qui figurent en son article 106.
recherche sur un article de loi ( R 111.1-19)
Forum fermé
Posté - 11 mars 2006 : 10:22:48
