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Lusitanias
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 13 mars 2006 : 09:44:47
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Bonjour à tous,
Aprés une mise en demeure du syndic provisoire (c´est une constrcution neuve) de remettre les archives de la coprop.
Celui-ci me repond qu´il n´a que les factures courantes, le réglement de copropriété, la feuille de présence de l´assemblé générale de copropriétaire (lors de laquelle j´ai été élue syndic bénévole).
Ni plus, ni moins ...
Pas de liste des copros, pas de plan, pas de guide d´entretient rien d´autre.
L´assigniation en référé va lui être remis demain pour une audience le 21 Mars.
Pourquoi un tels acharnement à essayer de conserver les archives ?
Un syndic provisoire à t-il des obligations differents d´un syndic normal?
Merci pour vos reponses que je sais être de qualité
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 22:45:09
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Un peu légère, la réponse de votre syndic provisoire... quelques factures sans la comptabilité obligatoire... juste une feuille de présence en place d'une liste des copropriétaires obligatoire...
Il suffit de lire l'article 18 de la loi, ainsi que les articles 32 et 33 du décret, pour établir une liste minimale de documents exigibles de la part de ce syndic.
Je crois même avoir lu un arrêt où un syndic révoqué s'était vu rejeter par la cour son excuse de ne pas avoir reçu ces documents de son prédécesseur. Si un des piliers du forum pouvait compenser ma flemme de ce soir de fouiller dans les références  ...
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Edité par - mfld le 13 mars 2006 22:46:40 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 23:08:51
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Bonsoir.
C'est la plus absolue mauvaise foi.
S'il a le compte-rendu de la dernière AG, il a forcément la liste des copropriétaire car comment, autrement, a-t-il pu convoquer cette AG ? Comment a-t-il pu faire le décompte des présents et représentés ?
Amicalement.
Colette
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Lusitanias
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 11:48:11
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Bonjour à tous
L´histoire continue ...
J´ai donc attaqué le syndic précédent en référé (qui est le constructeur de l´immeuble).
Aprés un premier renvoie de l´audience, j´ai recu aujourdhui les conclusions de l´avocat de la partie adverse.
Globalement, il conteste la notion d´archive.
Il argumente autour du fait que l´immeuble est neuf et que par conscequent il n´y a pas donc pas d´archive à fournir.
Il prétend que les archives de la coproprirété (plan, certificat de conformité, ...) sont détenues par le notaire.
Un syndic à t´il le droit de déléguer la garde des archives à un notaire ?
Quel sont les archives exigibles dans le cadre d´un construction neuve ?
Merci d´avance pour vos reponses
Lusitanias
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 22:44:04
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Bonsoir Lusitanias,
Nous avons un problème similaire avec notre syndic sortant. Mais le référé n'a rien arrangé et nous attendons l'appel qui aura lieu, sans doute, plus d'un an et demi après la fin du mandat de l'ancien syndic. Voyez le lien suivant:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37021
Vous imaginez comme cela peut être difficile d'administrer une copropriété dans ces conditions 
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Lusitanias
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 10:34:59
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Bonjour,
Y avait t´il une bordereau avec les pièces délivrés ?
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 16:08:33
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| Comme il y avait deux huissiers qui ont constaté ce que l'ancien syndic a remis à son successeur, l'ancien syndic n'avait pas fourni de bordereau. Mais nous le demandons devant la Cour d'Appel pour toutes les pièces et fonds qui restent à fournir. |
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Lusitanias
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 18:27:53
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| Il faut peut etre utilisé la Réponse ministerielle du 21 Juin 1978 pour obliger le Syndic à faire le necessaire |
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