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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 13 mars 2006 : 13:47:32
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Mon propriétaire change l'ancien chauffage au "Fuel" par un Chauffage à "pompe à chaleur",avec l'ancien je payais 50E/Mois pour un studio de 25m2 et avec le nouveau il me demande 30E/mois parce que les travaux lui coute chers alors que je n'ai strictement rien demander.
Je precise que je loue dans un pavillon secteur privé mon propriétaire est donc mon voisin (L'installation du chauffage pompe à chaleur concerne mon studio,le studio au dessus de chez moi et sa maison)
A t'il le droit d'augmenter mon loyer suite à ses travaux?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 13:58:38
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si aucune convention n'a été signée (par les 2 parties) avant les travaux, il ne peut pas augmenter votre loyer ! Le remplacement du chauffage est à charge du bailleur et ne concerne en rien le locataire.
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 15:22:44
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| Ils veulent me faire signer un avenant |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 17:05:53
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Mon propriétaire m'a dit que si je ne signé pas l'avenant comme quoi je devais payais les 30E/mois du chauffage "Pompe à chaleur" qu'il a fait installé dans mon studio, il couperait à distance par telecommande infra rouge la pompe à chaleur pour ne pas que je l'utilise et qu'à la place je devrais utiliser des radiateurs electriques pour me chauffer.
A t'il le droit ?? sachant que c'est ma consommation personnelle puisque la pompe à chaleur est relié à mon eletricité |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 17:31:38
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non, il n'a pas le droit. il devait vous demander de signer un avenant avant les travaux. Ce devait être un accord entre vous deux.
Il est obligé de vous fournir le moyen de chauffage (logement décent) donc si il coupe la pompe il se met dans l'illégalité. Va-t-il vous fournir les radiateurs électriques à la place? |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 18:09:36
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En fournir je sais pas mais il m'a dis que si je ne signais pas il faudra que je me chaufffe avec des radiateurs eletrique.
Il veut absolument que je le signe pour ce soir,il me dit que c'est urgent.
et je ne veux pas signer !!!!
Combien de temps a t-on pour signer un avenant au bail initial ?? |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 19:02:46
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jouez la "résistance"
faîtes vous remettre le document (sans le signer) et dites lui que vous allez le transmettre à votre conseil (ou adil) pour qu'il examine le bien fondé de cet avenant...ou que vous attendez la réponse de votre conseil si vous avez déjà le document, etc...
nb : comme vous l'ont dit les contributeurs, vous n'avez PAS à signer ce document ! |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 20:05:23
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ok mais pour l'instant il fait 16°C dans mon appart et je n'ai qu'un chauffage electrique à bain d'huile qui consomme bcp mais je chauffe pratiquement pas  (merci aux proprio) ça me venère des propriétaire comme ça  |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 20:15:34
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Je précise que je paye 50E/mois de chauffage au Fuel et les propriétaire me laisse avec 16°C dans mon appart parce que je n'ai pas encore signé cet avenant.
Ont-il le droit ? Que faut-il que je fasse ? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 09:33:56
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Je ne comprends plus très bien en lisant votre dernier post. Les 50 €, ce sont des charges pour le fuel?
Les 20 € pour le chauffage à pompe, c'est quoi exactement? Des provisions pour charges ou une augmentation de loyer? |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 11:18:36
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LES 50E/mois c'est ce que je paye pour le chauffage au Fioul en + du loyer,mes propriétaires ont changé cette semaine l'ancien chauffage par un nouveau "POMPE à CHALEUR" donc ils m'ont fait un avenant apres les travaux en disant qu'ils allaient diminuer mon loyer de 20E à partir du 1er avril puisque ça remplacera mon chauffage au Fioul je devrais à la place des 50E du Fuel payer 30E parce que les travaux leurs on couté cher et qu'en plus au renouvellement du Bail ils augmenteront en + mon Loyer.
J'espere que j'ai bien expliqué |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 11:41:52
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Normalement votre paiement au bailleur est décomposé en 2 parties:
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 12:37:58
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pour résumer la situation, le proprio vous a changé le systeme de chauffage par un moins onereux et par consequent, passe vos provisions des charges de 50€ à 30€ ? il est où le problème ?
de toute façon, 50 ou 30 euros, une régularisation des charges doit etre faite tous les ans et les 2 partis ont 5 ans pour revenir en arriere. vous devrez payer un plus si les provisions sont insuffisantes mais le propriétaire doit également vous rembourser si ces provisions sont trop importantes |
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Ptitgenii
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 12:43:34
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| Le problème est que je n'ai pas à payer 30E/mois sous prestexte que leur travaux on couter chers (il est bien stipulé qu'un locataire n'a pas à participer au travaux entrepris par le propriétaire) puisque je n'ai rien demander,et qu'en plus le nouveau systeme de chauffage qui est installer dans mon studio est brancher directement sur ma consommation EDF personnelle (je paierais ce que je consommerais moi meme) donc je n'ai pas a payer 30E/mois,je comprendrais si ça serais pour la hausse de loyer sauf que là la hausse du loyer sera en + des 30E au renouvellement de mon bail. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 13:54:34
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j'ai loupé mon message.
Ce que vous payez au bailleur est décomposé en 2 parties: le loyer et les provisions pour charges.
Pourvez-vous expliquer plus clairement la situtaion
Avant travaux : loyer = XX €, provisions pour charge = XX €
Après travaux: loyer = XX €, provisions pour charge = XX €
Si je comprend bien le propriétaire veut vous faire participer aux frais de remplacment du chauffrage, c'est interdit. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 14:32:55
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et puis vous ne venez que maintenant de dire que le chauffage était pris sur VOTRE disjoncteur EDF... essayez d'etre clair dans vos questions
dans ce cas, non, il ne peut pas vous demander quoique ce soit de plus que votre loyer défini par le contrat de bail, et eventuellement revisé, et de vos provisions des charges locatives définies par décret
s'il compte réviser votre loyer, il ne peut le faire que dans le cas où celui-ci est clairement sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage pour des appartements équivalents. dans ce cas seulement, il devra vous informer de la hausse 6 mois minimum avant la date anniversaire du bail |
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