| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
 Posté - 14 mars 2006 : 19:58:57
|
Bonjour,
Je voudrais savoir si une donation d'un bien immobilier appartenant à un parent peut être faite à deux de ses enfants constitués en SCI ?
Cela exonère-t-il des droits de donations ??
Merci
Benoît
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 15:27:23
|
Le taux des droits de donation diffèrent selon le lien de parenté existant entre le donateur et le (ou les donataires).
Aucun lien de cette nature n'existant entre une personne physique et une personne morale (SCI ou autre), le taux sera de 60 %.
La donation doit être faite aux deux enfants à charge par eux de décider de l'apport du bien reçu à la SCI. |
Signaler un abus  |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 15:29:00
|
Le taux des droits de donation diffèrent selon le lien de parenté existant entre le donateur et le (ou les donataires).
Aucun lien de cette nature n'existant entre une personne physique et une personne morale (SCI ou autre), le taux sera de 60 %.
La donation doit être faite aux deux enfants à charge par eux de décider de l'apport du bien reçu à la SCI. |
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 17:27:06
|
Merci Dethau
Donc inutile de créer cette SCI pour l'occasion de la donation, spécifiquement pour "éviter" les droits de Donation qui seront de + ou -20% ?
Création de SCI ensuite à envisager selon nécessité.
Benoît |
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 19:23:38
|
Le schéma le plus classique est :
1- donation de la nue propriété aux enfants, les parents conservent l'usufruit pour le restant de leurs jours;
2-apport des biens reçus en nue propriété par les enfants à la SCI, le fonctionnement d'une SCI est plus souple dès lors qu'il n'y a plus d'indivision entre les enfants lesquels ont reçu des parts de la SCI en échange de leur apport.
Il est plus facile de céder des parts que de sortir d'une indivision.
|
| Signaler un abus |
|
|
Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 21:28:22
|
Ok, je vous remercie de votre info.
Benoît |
| Signaler un abus |
|
|
syam
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 13:39:53
|
et si je détiens des parts de sci et que je viens a déceder, est ce que mes enfants "hériteront" de mes parts?
syam
|
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 16 mars 2006 : 20:45:38
|
Evidemment.
Où pourraient-elles aller si ce n'est à vos héritiers ? |
| Signaler un abus |
|
|
syam
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 10:04:29
|
ok!
merci pour votre réponse!
mais est ce que mes enfants auront des impots a payer du fait que c'est une sci?
syam
|
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 11:18:53
|
Eventuellement des droits de succession lesquels sont assis sur la valeur du bien recueilli et non en fonction de la nature des biens.
Ainsi, une maison aura une valeur de ..X.... sur laquelle les droits de succession seront déterminés. Si cette maison est en SCI, sa valeur sera identique et les droits seront dus suivant la valeur des parts comprises dans la succession. |
| Signaler un abus |
|
|
syam
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 17 mars 2006 : 17:10:52
|
alors n'est ce pas préférable,(si il ne m'arrive rien)de leurs ceder mes parts a leurs majorités ?
ainsi on évitera les droits de succéssions?
syam
|
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 18 mars 2006 : 09:37:40
|
Vous pouvez transmettre ces parts, de votre vivant, à vos enfants pour la nur propriété seulement afin de vous préserver en conservant l'usufruit.
Les droits de donation remplaceront les droits de succession pour un montant moins élevés puisque seule la nue propriété leur sera transmise. |
| Signaler un abus |
|
|
syam
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 19 mars 2006 : 17:39:42
|
merci dethau pour toutes ces informations.
cordialement
syam
|
| Signaler un abus |
|
|
Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 22:57:17
|
Pour répondre à Benoix: quel est le degré d'urgence de la réalisation de cette donation ?
S'il est inférieur à 2 ans, ne tenez pas compte de ce que je vais vous exposer : les parents apportent le bien à une SCI qu'ils constituent entre eux, et font donation de la nue-propriété des parts sociales (bénéfice de l'abattement de 50 K€ par parent par enfant) aux enfants dans les 2 ans qui suivent. Avec une rédaction adéquate des statuts, celàpermet d'éviter de payer des droits de donation, et d'éviter l'indivision au moment de la succession.
@bonentendeur. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Donation a une SCI
Forum fermé
