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Nous avons comme chaque année reçu la régularisation des charges, et cette année je me pose des questions, nous vivons dans un appartement de 85 m² chauffé au fuel, nous payons un loyer de 724.55 euros et une provision de 150 euros/mois qui théoriquement comprennent le chauffage, l'eau et l'entretien des parties communes, seulement cela fait maintenant deux ans que nous devons payer des régularisations exorbitantes: nous avons dût versé 1794.95 euros de régularisation !!!! sur le mois de fevrier 2006, comment savoir si c'est normal ???, à qui nous adresser ???
merci par avance pour votre aide....j'avoue être un peu perdu dans tout ça...
Vous devez demande au bailleur ou a son gestionnaire une copie des factures justifiant cette régularisation de preference en recommande et dans le mois suivant la demande de regularisation !!!
Vous devez demande au bailleur ou a son gestionnaire une copie des factures justifiant cette régularisation de preference en recommande et dans le mois suivant la demande de regularisation !!! A bientot,
Caduce
Attention à ce que mentionne Caduce, qui est erroné : le bailleur n’est aucunement tenu de remettre une copie des pièces justificatives au locataire, mais uniquement de tenir ces pièces à disposition, c’est à dire de les laisser consulter sans entrave à son domicile ou à l’agence si sil y en a une. Cf. article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
Citation :Article 23
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ; 3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. [NB : c’est le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables dont le lien est ci dessous]
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Questions sur nos charges
Forum fermé
Posté - 15 mars 2006 : 09:11:10
