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Bonjour a tous... depuis notre installation, nous obtenons de notre bailleur une quittance mensuelle succinte avec juste le prix hors-charges, les mots "provision de charges" et le Total. Nous n'avons aucun détail des charges qui nous sont facturées. Ma question est donc : - Le fait de ne pas détailler les charges sur les quittances mensuelles est-il légal ? - Si non, quel article de loi parle-t-il de ce probleme - nous n'avons egalement pas reçu en Fevrier (un an apres noter emmenagement) de détail annuel des charges, la encore est-ce légal. Merci de m'aider, afin a mon tour d'aider les locataires de mon immeuble. Cordialement, Stephane
Stéphane, c'est normal puisque la régul. (annuelle) de charges ne se fait qu'une fois par an. Le bailleur vous donne quittance pour le montant payé par mois qui se compose de : loyer + provision de charges mensuelle.
la régul ne se fait pas systématiquement après 1 an d'occupation mais lors de la clôture des comptes du syndic qui elle, se fait bien annuellement. Il se peut parfaitement que la période comptable de la copropriété aille de janvier à dec, ou bien de juillet à juin de l'année suivante ! (ou bien d'un autre trimestre).
demandez juste à votre bailleur quand cette période se termine.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Pas de Charges détaillées sur notre quittance
Forum fermé
Posté - 15 mars 2006 : 17:03:27
qui elle, se fait bien annuellement. Il se peut parfaitement que la période comptable de la copropriété aille de janvier à dec, ou bien de juillet à juin de l'année suivante ! (ou bien d'un autre trimestre).
