ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Garantie dommages à l'ouvrage
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

cs3000
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 16 mars 2006 :  12:05:04  Voir le profil
J'ai signé un compromis de vente concernant une maison individuelle(-10ans)précisant que le vendeur a bien souscrit une assurance Dommages à l'ouvrage.

au moment de la signature de l'acte de vente le vendeur me fournit une attestation de son assureur précisant bien qu'une assurance D.O a bien été souscrite mais précisant également que la la présente attestation ne peut engager l'assureur au delà des clauses et conditions du contrat.

Problème:le vendeur n'est pas en mesure de me remettre le contrat souscrit afin de me permettre de vérifier les clauses et conditions du contrat souscrit.

Question: Suis-je en droit d'exiger du vendeur qu'il me remette un exemplaire ou un duplicata du contrat souscrit afin de me permettre de vérifier l'étendue des garanties ?

D'avance Merci pour vos réponses.
Signaler un abus

noah
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 mars 2006 :  15:37:40  Voir le profil
Vous pouvez tout à fait exiger du vendeur qu'il vous fournisse les conditions générales de son contrat. Il doit de toute façon en avoir un exemplaire.
Sinon, tentez d'appeler directement la compagnie.
Il est fort possible qu'un agent bienveillant vous en adresse un exemplaire si vous lui expliquez la situation.

noah
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com