****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je possede un trerrain classé NC sur le POS de la commune, issue de donation partage de ma famille. je souhaite faire construire mais la mairie me dit qu'aucune revision de POS/ PLU n'est prevu pour l'instant.je ne sais quel demarche engagée pour le permis de construire et si une decision du conseil peut suffire pour mon projet. merci de toutes les informations que vous pourriez m'apporter a ce sujet
Vous ne pourrez pas construire légalement en contradiction avec un article du réglement d'urbanisme local, et ce malgrès une décision du conseil municipal. Si le conseil prend un telle décision, elle sera hors la loi, et c'est vous qui en assumerez les conséquences en cas de problèmes.
Il faut que le POS soit révisé, afin que votre terrain soit classé en zone constructible.