****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis sur le point d'acheter un local commercial à paris que j'aimerais transformer en habitation...
A priori tout semblait etre compliqué: changement d'affectation, permis de construire, autorisation de la copro, du syndic, du maire de l'arrondissement, etc...
Je viens d'appeller la prefecture de paris, et joint le service Changement d'affectation, qui vient de m'annoncer qu'un récent arrété datant du 1er décembre 2005 et mis en place par le prefet de paris bernard landrieu autorise un propriétaire à habiter son local commercial en se passant du changement d'affectation!!!
Pour moi c est une super nouvelle!!! Bien evidemment, pas question de le louer en tant qu'habitation, et lors de la revente je devrais le vendre en tant que local commercial...
Par ailleurs il semblerait que je puisse effectuer des travaux d'amenagement, à condition de ne pas toucher aux murs porteurs, à la facade, et aux réseaux (électricité et plomberie), mais en l'occurence le local que j achete et déjà équipé d'une salle de bain et d'une cuisine, toutes deux installées sauvagement par l'ancien proprio...
Je pense que je ferais venir un huissier dés le lendemain de l'achat pour constater que la salle de bain etc... existe déjà et que je n'en suis pas responsable!
Cet arrété recent m'arrange bien (moins de paperasse, moins de soucis..), mais ça m'a l'air trop beau pour etre vrai!
Est ce que quelqu'un en sait d'avantage? Est ce que quelqu'un s'est déjà servi de cet arrété?
je suis pas si sur que vous ...... je suis dans le meme cas .le reglement de syndict autorise l habitation mais pas la prefecture .il me demande la demande de permis . je suis preneur de l article de loi ...il s applique sur tous le territoite . merci patrick
Arrete sur l'habitation d'un local commercial
Forum fermé
Posté - 16 mars 2006 : 17:14:27
